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Vertaling van "consultation qui exposait quatre " (Frans → Engels) :

En outre, une consultation publique de quatre mois a été organisée en 2016.

In addition, a 4-month public consultation was carried out in 2016.


22. se félicite de la décision de la Commission de procéder également, à l'avenir, à des consultations publiques de quatre semaines sur les projets d'actes délégués et d'actes d'exécution importants avant que les États membres ne votent sur leur position au sein de la commission compétente;

22. Welcomes the Commission’s decision in future also to conduct four-week public consultation exercises on draft delegated acts and major implementing acts before the Member States vote on their position in the committee responsible;


Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qu ...[+++]

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.


La série des mesures qu'elle y propose a fait l'objet d'une consultation publique de quatre mois, qui, la Commission l'espérait, devait donner l'occasion aux citoyens de s'exprimer sur le thème du marché intérieur.

The list of proposed measures was put forward for four months’ public consultation, during which, as the Commission hoped, people would take the opportunity to comment on internal market issues.


est consulté dans les quatre mois suivant la décision d'approbation du programme au sujet des critères de sélection des opérations financées et révise les critères de sélection selon les nécessités de la programmation.

shall be consulted, within four months of the decision approving the programme, on the selection criteria for financed operations. The selection criteria shall be revised according to programming needs.


67. réaffirme la nécessité de lier les consultations sur le respect des droits de l'homme aux autres questions relevant des relations russo-européennes; demande que les consultations soient intégrées à l'ensemble des dialogues politiques, négociations et documents qui sont le fruit des relations UE-Russie, et souligne que le respect des droits de l'homme en Russie est essentiel, notamment dans le cadre des quatre "espaces communs" de coopération ou dans celui d'un futur accord de partenariat et de coopération; se dit convaincu qu'un ...[+++]

67. Reiterates the need to integrate the consultations on human rights observance with the rest of the issues falling within the sphere of Russo-European relations; calls for the consultations to be integrated with the other political dialogues, negotiations and documents resulting from EU-Russia relations and stresses that the realisation of human rights in Russia has a crucial effect, especially in connection with the four "common spaces" for cooperation or under a future partnership and cooperation agreement; is convinced that a ...[+++]


Après une large consultation publique, quatre objectifs principaux ont été identifiés et correspondent à quatre programmes spécifiques qui doivent structurer l'effort de recherche européen.

After wide-ranging public consultation, four main objectives have been identified, which correspond to the four specific programmes around which the European research effort is to be structured.


1. L'Observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après consultation du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de quatre ans, qui, sur proposition de la Commission, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas quatre ans.

1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the Management Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a four-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, and after evaluation, may be extended once for a period of not more than four years.


1. L'Observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après consultation du représentant désigné par le Parlement européen , pour une période de quatre ans, qui, sur proposition de la Commission, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas quatre ans.

1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the Management Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a four-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than four years.


Elle a été suivie en 1998 par la communication « Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne » [82] qui exposait pour la première fois une véritable approche de développement durable, visant quatre objectifs interdépendants:

This was followed by the 1998 Communication on "Sustainable Urban Development in the European Union: A Framework for Action" [82] which for the first time took a true sustainable development approach, with four interdependent policy aims:




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Date index: 2021-04-22
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