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Vertaling van "distinction entre les piliers ait disparu " (Frans → Engels) :

Bien que la distinction entre les piliers ait disparu à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la proposition à l'examen reflète bien la "géométrie variable" constatée entre les divers aspects de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en général, et de Schengen, en particulier.

Although the entry into force of the Treaty of Lisbon has done away with the distinction between the pillars, the proposal under consideration here is symptomatic of the ‘variable geometry’ reflected in different aspects of the area of freedom, security, and justice in general and of Schengen in particular.


- Bien qu'il y ait eu un accord général sur la nécessité de renforcer l'aide communautaire au développement rural (le deuxième pilier de la PAC) [19], le besoin d'assurer une plus grande cohérence entre le deuxième pilier et le développement régional a été souligné.

- the need to ensure greater coherence between the second pillar of the CAP [19] and regional development policy despite broad agreement on the need to strengthen Community support for rural development.


Bien que cette distinction ait disparu à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, les instruments existants reflètent encore l’ancienne structure en piliers:

Although this distinction disappeared upon entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, existing instruments still reflect the former pillar structure:


3. Les États membres veillent à ce qu’il n’y ait, entre les entreprises susceptibles de faire valoir un préjudice dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché, aucune discrimination du fait de la distinction opérée dans le présent titre entre les règles nationales transposant le droit communautaire et les autres règles nationales.

3. Member States shall ensure that there is no discrimination between undertakings claiming harm in the context of a procedure for the award of a contract as a result of the distinction made in this Title between national rules implementing Community law and other national rules.


– qu'il conviendrait d'éviter une distinction artificielle entre piliers grâce à la création, en ce qui concerne la protection des données, d'un cadre reliant entre eux les piliers par la passerelle que fournit l'article 42 du traité UE, de manière à garantir que le nouvel accord soit conclu en y associant le Parlement européen et en le soumettant à la supervision juridique de la Cour,

(d) the artificial division between the pillars should be avoided through the creation of a consistent cross-pillar data protection framework in the Union by activating the passerelle clause under Article 42 TEU, so as to ensure that the new Agreement will be concluded in association with the EP and subject to the judicial supervision of the Court of Justice;


qu'il conviendrait d'éviter une distinction artificielle entre piliers grâce à la création, en ce qui concerne la protection des données, d'un cadre reliant entre eux les piliers par la passerelle que fournit l'article 42 du traité UE, de manière à garantir que le nouvel accord soit conclu en y associant le Parlement européen et en le soumettant à la supervision juridique de la Cour,

(d) the artificial division between the pillars should be avoided through the creation of a consistent cross-pillar data protection framework in the Union by activating the passerelle clause under Article 42 TEU, so as to ensure that the new Agreement will be concluded in association with the EP and subject to the judicial supervision of the Court of Justice;


Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Forced marriages must be distinguished from arranged marriages , where both parties fully and freely consent to the marriage, although a third party takes a leading role in the choice of partner, and from marriages of convenience, defined in Section 4.2 below.


Elle saisit toutefois l'occasion de souligner combien la frontière entre trafic et traite est ténue, et partant, combien la distinction entre les piliers apparaît de plus en plus vaine, et contre-productive.

She would like, nevertheless, to take this opportunity of stressing how fine the line is between trafficking and slave-trading, and how the distinction between the pillars seems increasingly pointless and counter-productive in consequence.


10. juge essentiel que l'Union se dote d'une personnalité juridique unique et que la structure en piliers ait formellement disparu, même si la méthode communautaire ne s'applique pas à toutes les décisions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et de la justice et des affaires intérieures;

10. Considers of fundamental importance that the Union will acquire a single legal personality and that the pillar structure has formally disappeared, even if the community method does not fully apply to all Common Foreign and Security Policy and Justice and Home Affairs decisions;


- Bien qu'il y ait eu un accord général sur la nécessité de renforcer l'aide communautaire au développement rural (le deuxième pilier de la PAC) [19], le besoin d'assurer une plus grande cohérence entre le deuxième pilier et le développement régional a été souligné.

- the need to ensure greater coherence between the second pillar of the CAP [19] and regional development policy despite broad agreement on the need to strengthen Community support for rural development;




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distinction entre les piliers ait disparu ->

Date index: 2023-11-01
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