Traduction de «nouvel accord soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :
(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and

Faisant référence au récent accord obtenu entre le Conseil, le Parlement et la Commission au sujet de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le président Juncker a appelé la présidence slovaque à mettre en œuvre cet accord afin que cette nouvelle agence soit opérationnelle dès que possible.
Referring to the recent agreement between Council, Parliament and Commission on the new European Border and Coast Guard, President Juncker called on the Slovak Presidency to implement the agreement so that the new agency can become operational as soon as possible.

Cela met en lumière l'importance, du point de vue de la politique nationale, de la réussite des négociations internationales visant un nouvel accord devant succéder au Protocole de Kyoto — et il faudrait que les dispositions de ce nouvel accord soit, de manière générale, compatible avec les engagements canadiens prévus dans le projet de loi.
This highlights the importance, from a domestic policy perspective, of the need for successful international negotiations on a successor to the Kyoto Protocol, the provisions of which would have to be broadly consistent with the Canadian commitments identified in the proposed legislation.

Chaque jour qui passe sans que le nouvel accord soit signé fait perdre davantage de terrain encore aux entreprises canadiennes du textile.
Every day that passes without an FTAA means more lost business for Canadian textile firms.

Selon les orientations de la proposition que la Commission soumet actuellement à la consultation, la participation des travailleurs serait régie par la loi nationale de l'Etat membre d'accueil. Toutefois, lorsqu'une telle participation existe déjà dans l'Etat membre d'origine dans une forme plus importante, sur une base légale ou conventionnelle, elle serait maintenue, à moins qu'un nouvel accord soit négocié et approuvé entre la société et ses travailleurs.
However, where such participation is already provided for by law or by agreement in a more extensive form in the home country it would have to be maintained, unless new arrangements could be negotiated and agreed between the company and its employees.

Il est en ce sens possible soit de renforcer l’approche actuelle, avec l’inconvénient de toujours dépendre d’accords à caractère volontaire entre 27 régulateurs nationaux aux intérêts souvent divergents, soit de formaliser le rôle du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG) en un réseau européen de régulateurs indépendants (ERGEG +), soit enfin de créer un nouvel organe unique au niveau communautaire.
In this sense, it is possible either to improve the present approach, with the disadvantage of continuing to rely on voluntary agreements between 27 national regulators often with different interests, or to formalise the role of the European Regulators Group for Electricity and Gas (ERGEG) into a European Network of Independent Regulators (ERGEG +), or lastly to set up a new single body at Community level.

La Commission souhaite que le nouvel accord soit adopté à temps pour être appliqué lors de la préparation du budget de l'an 2000.
The Commission wishes the new agreement to be agreed in time to be applied to the preparation of the budget for the year 2000.

a)soit le producteur utilise des droits de plantation nouvelle accordés au titre de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, des droits de replantation ou des droits de plantation prélevés sur une réserve afin que la superficie considérée puisse produire du vin destiné à être commercialisé.
(a)the producer shall use new planting rights granted under Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999, replanting rights or planting rights granted from a reserve in order to permit the area concerned to produce wine which is to be marketed; or

a) soit le producteur utilise des droits de plantation nouvelle accordés au titre de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, des droits de replantation ou des droits de plantation prélevés sur une réserve afin que la superficie considérée puisse produire du vin destiné à être commercialisé.
(a) the producer shall use new planting rights granted under Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999, replanting rights or planting rights granted from a reserve in order to permit the area concerned to produce wine which is to be marketed; or

Suite à un jugement de la Cour de Justice européenne, tous les accords aériens contenant des clauses restrictives de nationalité doivent être amendés pour refléter l'existence de l'UE et pour supprimer toute discrimination. Ces modifications d'accords se feront soit à travers de nouvelles négociations bilatérales conduites par les états membres concernés, soit à travers des négociations conduites par la Commission au nom de l'UE.
Following a ruling by the European Court of Justice, all aviation agreements that include nationality clauses must be amended to reflect the existence of the EU and to remove discrimination, either through new bilateral negotiations or through negotiations lead by the Commission on behalf of the entire EU.