Comme on l'a déjà dit, le gouverneur en conseil pourrait, grâce à ce projet de loi, réorganiser ou dessaisir tout ou partie de l'entreprise Énergie atomique du Canada limitée, sans qu'aucun élément ne soit exclu, les isotopes pas plus que le reste : il pourrait vendre les actions de l'organisation ou en disposer comme bon lui semble, en organiser la fusion ou la dissolution pure et simple.
This bill would give the Governor-in-Council, as has been pointed out, the authority for the reorganization and divestiture of all or any part of AECL's business; and there is nothing excluded — not isotopes, nothing — to sell or otherwise dispose of some or all of the securities of AECL, to procure the amalgamation of AECL, or to procure the dissolution of AECL.