Vertaling van "discrimination était essentiel " (Frans → Engels) :

La cour a dit, oui, il y a discrimination, mais le système des valeurs des Canadiens était essentiellement que cette discrimination était permise.
The court said yes, it is discrimination but the value system of Canadians was that it would be permitted discrimination.

Cette disposition particulière était essentielle parce que la Cour suprême du Canada a jugé, dans l'arrêt Binder, que le devoir d'accommodement ne s'applique pas aux cas de discrimination directe en raison de la façon particulière dont est libellée la Loi sur les droits de la personne.
This particular provision was key because of the Supreme Court of Canada ruling in the Bhinder case that the duty of accommodation does not apply to direct discrimination as a result of the particularities of the wording of the Human Rights Act.

Les États membres avaient réglé le problème au niveau politique, en comprenant clairement que le travail de ces organisations en matière de lutte contre la discrimination était essentiel à la progression de l’agenda communautaire.
It was resolved at political level by the Member States, on the clear understanding that the work of these organisations on combating discrimination is vital in pushing forward the EU agenda.

127. se félicite des conclusions du Conseil relatives à la liberté de religion ou de conviction, adoptées en novembre 2009; reconnaît l'importance de la liberté de religion ou de conviction à la fois pour ceux qui pratiquent et ceux qui ne pratiquent pas la religion, étant donné que la conviction, quelle que soit la forme qu'elle emprunte, constitue une composante essentielle de la personnalité et de l'appartenance sociale; invite le Conseil et la Commission à adopter et à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à combattre l'intolérance religieuse et la discrimination et à promouvoir la liberté de religion ou de conviction partout dans le monde, comme cela était envisagé dans les conclusions précitées; invite le Conseil et la Commission à impliquer le Parlement, les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés dans ce processus;
127. Welcomes the Council conclusions on freedom of religion or belief adopted in November 2009; acknowledges the importance of freedom of religion or belief for the identity of religious and non-religious individuals alike, given that belief, in whatever form it takes, is a vital component of personal and social belonging; calls on the Council and the Commission to adopt and implement practical measures to fight religious intolerance and discrimination and promote freedom of religion or belief worldwide as considered in the aforementioned conclusions; calls on the Council and the Commission to involve the EP, civil society organisations and other relevant actors in the process;

122. se félicite des conclusions du Conseil relatives à la liberté de religion ou de conviction, adoptées en novembre 2009; reconnaît l'importance de la liberté de religion ou de conviction à la fois pour ceux qui pratiquent et ceux qui ne pratiquent pas la religion, étant donné que la conviction, quelle que soit la forme qu'elle emprunte, constitue une composante essentielle de la personnalité et de l'appartenance sociale; invite le Conseil et la Commission à adopter et à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à combattre l'intolérance religieuse et la discrimination et à promouvoir la liberté de religion ou de conviction partout dans le monde, comme cela était envisagé dans les conclusions précitées; invite le Conseil et la Commission à impliquer le Parlement, les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés dans ce processus;
122. Welcomes the Council conclusions on freedom of religion or belief adopted in November 2009; acknowledges the importance of freedom of religion or belief for the identity of religious and non-religious individuals alike, given that belief, in whatever form it takes, is a vital component of personal and social belonging; calls on the Council and the Commission to adopt and implement practical measures to fight religious intolerance and discrimination and promote freedom of religion or belief worldwide as considered in the aforementioned conclusions; calls on the Council and the Commission to involve the EP, civil society organisations and other relevant actors in the process;

La Cour a en effet estimé estimant que le cadre luxembourgeois était incertain et n’offrait pas les garanties suffisantes pour s’assurer de l’absence de discriminations. En outre, certains opérateurs se sont vus refuser des demandes sans invocation d’exigences essentielles applicables pour motiver ce refus.
In addition, some operators’ applications had been refused without the “applicable essential requirements” being invoked in support of the refusal.

Le président a également rappelé que l'Union européenne était bâtie sur le principe du respect des valeurs humaines fondamentales et que la lutte contre la discrimination était un élément essentiel de ces valeurs.
The President also recalled that the European Union was founded on the basis of the respect for fundamental human values, and that fighting discrimination was an essential part of those values.

Dans l'arrêt relatif à l'affaire P contre S et le Conseil du comté de Cornouailles, la Cour de justice a établi que la discrimination au motif qu'un individu entend changer ou a changé de sexe était fondée essentiellement, sinon exclusivement, sur le sexe de la personne concernée.
In the decision on the case P v S and Cornwall County Council, the Court of Justice explained that discrimination based on the fact that an individual ‘intends to undergo, or has undergone, gender reassignment’ is a form of discrimination based ‘essentially, if not exclusively, on the sex of the person concerned’.

En limitant le champ de ses recherches au seul territoire régional ou national, ce dispositif était contraire au principe de non discrimination, fondamental dans la réalisation du Marché intérieur et essentiel dans le domaine des marchés publics.
In restricting the scope of its pre-selection coverage to the regional or national territory alone, this mechanism breached the principle of non-discrimination, which is of fundamental importance to the internal market as a whole and to public procurement in particular.