Traduction de «directive en discussion depuis trois » (Français → Anglais) :

Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.
Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.

Depuis l'été dernier, des modalités pratiques en matière de retour ont été convenues avec trois nouveaux pays d'origine, tandis que des discussions avec plusieurs autres pays partenaires sont en cours.
Since last summer, practical agreements on return have been reached with three additional countries of origin while discussions with several further partner countries are underway.

Des discussions avec Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago sont en cours depuis un certain temps; ces trois pays n'ayant pas réalisé de progrès suffisants, ils font à présent l'objet d'un prérecensement.
Discussions with Kiribati, Sierra Leone and Trinidad and Tobago have been going on for some time and insufficient progress has led to today's pre-identification.

Par contre, dans le cas de la France et de son incapacité à mettre en œuvre la directive Natura 2000, nous attendons depuis trois ans, depuis l’arrêt de la Cour de justice, que la Commission intervienne conformément à l’article 228, à savoir l’article qui traite des amendes.
On the other hand, in the case of France and its inability to implement the Natura 2000 Directive, we have been waiting for three years, ever since the Court of Justice’s decision, for the Commission to intervene under Article 228, which is the article on fines.

Ces États ne sont intégrés aux discussions sur REACH que depuis un an, ce qui implique qu’ils ne sont pas aussi prêts que ceux de l’Europe des Quinze, qui débattent de la question depuis trois ans.
These states have been party to the discussions on the REACH directive for only one year, as a result of which their level of readiness is lower than that of the EU-15, which have been discussing the issue for three years.

Or, il se trouve justement que le Parlement européen examine aujourd’hui en seconde lecture un projet de directive en discussion depuis deux ans, qui tire au niveau communautaire les conséquences de la Convention internationale Marpol de 1973, ratifiée par tous les États membres.
Just today, in fact, the European Parliament is examining, at second reading, a proposed directive which has been under discussion for two years, which draws the implications of the 1973 Marpol International Convention, ratified by all Member States, to the Community level.

Ces trois effets combinés confirment l’opportunité de proroger les dispositions pertinentes de la directive. Au cours des trois dernières années, le marché des téléchargements d’entreprise à particulier («Business to Consumer», B2C) et des services en ligne est parvenu à maturité; il s’est aussi sophistiqué depuis l’adoption de la directive.
The combined effect of these three factors confirms the case for extending the provisions During the last three years, the market for B2C downloads and on-line services has matured and become more sophisticated over the time since the Directive was adopted.

- Monsieur le Président, moi aussi, bien sûr, je tiens à féliciter tout d'abord le rapporteur pour sa volonté d'aboutir à un équilibre sur un texte en discussion depuis bientôt trois ans.
– (FR) Mr President, I would, of course, also like to commend Mr Boselli’s determination to achieve a balance in a text that has been under discussion for nearly three years.

Cette proposition est en discussion au Conseil depuis trois ans.
This proposal has been under discussion for three years in the Council.

La directive sur les virements transfrontaliers est en vigueur depuis le 14 août 1999, c'est-à-dire depuis près de trois ans.
The Cross-Border Credit Transfers Directive has now been in force for almost three years, namely since 14 August 1999.