Vertaling van "directive en discussion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

forum | forum à thème | forum de discussion | forum de discussion thématique | groupe de discussion | groupe de nouvelles | infogroupe
newsgroup

forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
newsgroup

discussion informelle [ discussion libre | discussion spontanée | discussion non officielle ]
informal discussion [ armchair discussion ]

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

discussion en petits groupes | discussion en sous-groupes
buzz session

discussion à propos d'une activité de la vie quotidienne
Discussion about activity of daily living

discussion à propos du comportement
Discussion about behavior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail Article 29 et du comité Article 31 seront l'occasion d'aborder sur une base multilatérale certaines questions qui concernent un grand nombre d'États membres, étant entendu qu'il n'est absolument pas question que ces discussions débouchent sur une modification de facto de la directive.
Discussions in the Article 29 Working Party and in the Article 31 Committee will enable certain issues affecting a large number of Member States to be tackled on a multilateral basis, it being understood that there can be no question of such discussions leading to a de facto amendment of the Directive.

Parallèlement aux discussions visant à introduire les changements nécessaires dans la législation des États membres en vue d'assurer la conformité avec la directive, la Commission prie le groupe de travail Article 29 d'utiliser le dernier rapport du séminaire sur le traitement des plaintes internationales comme base pour les futures discussions dans l'optique d'un rapprochement substantiel des pratiques actuelles des États membres et d'une simplification des conditions des transferts internationaux de données.
In parallel to the discussions that are intended to bring about the necessary changes in Member State law to ensure conformity with the Directive, the Commission calls on the Article 29 Working Party to use the last report of the international complaint handling workshop as a basis for further discussions with a view to a substantial approximation of existing practices in the Member States and the simplification of the conditions for international data transfers.

La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également publiée le 28 janvier).
The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).

Elle procède de la mise en œuvre d’une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (38) et répond directement aux discussions tenues au sein du groupe de haut niveau sur l’alimentation et l’activité physique et de la plate-forme d’action européenne sur l’alimentation, l’activité physique et la santé.
This action supports the implementation of A Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity-related health issues (38) and directly responds to discussions in the High Level Group on Nutrition and Physical Activity and at the EU Platform for action on diet, physical activity and health.

souligne que les discussions en cours sur la proposition de directive ne doivent pas empêcher la Commission de dresser un inventaire des problèmes et risques en matière de protection des données et des éventuelles améliorations dans le contexte juridique actuel, et recommande d'utiliser ces discussions, notamment en matière de distinction sur le traitement des données relatives à des personnes suspectes et celles relatives à des personnes non suspectes, pour poursuivre le développement du modèle européen en matière d’échange d'informations;
underlines that the ongoing discussions on the proposal for a directive should not prevent the Commission from making an inventory of data protection problems and risks, and of possible improvements within the current legal context, and recommends using these discussions in particular on the distinction on processing of data of suspects and non-suspects for further development of the European Information Exchange Model,

À cet égard, le plan d’action indique que «[d]es discussions approfondies avec les États membres ont montré que, dans un cas spécifique, une solution mutuellement convenue n’est possible qu’au moyen d’une modification législative de la directive "mères-filiales.
In this respect, the Action Plan states "Detailed discussion with Member States have shown that in a specific case an agreed solution cannot be achieved without a legislative amendment of the Parent Subsidiary directive.

Les résultats seront utilisés à titre informatif dans le cadre des discussions au sein du Parlement européen du Conseil sur la proposition de la Commission de révision de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (60), des discussions interinstitutionnelles sur d’éventuelles initiatives visant à protéger les employés contre la fumée de tabac sur le lieu de travail et de l’élaboration d’autres initiatives de lutte antitabac.
The results will be used to inform discussions in the European Parliament and the Council on the Commission proposal for a revision of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (60) as well as inter-institutional discussion of possible initiative to protect workers from tobacco smoke in the workplace, and the development of other tobacco control initiatives.

Cependant, conformément à ce qu'elle a indiqué dans le chapitre du présent document de discussion consacré à la consultation, la Commission a l'intention de faire participer les ONG au réexamen et à la réforme de ces mécanismes dans la mesure où ceux-ci auront des répercussions directes sur elles.
However, in line with what was said in the chapter on consultation of the present Discussion Paper, the Commission intends to involve NGOs in the review and reform of these mechanisms as far as these will have direct repercussions on them.