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Traduction de «directe des services de nettoyage sera assurée » (Français → Anglais) :

La compatibilité entre les deux systèmes sera assurée afin d'offrir aux utilisateurs des services qui se complètent.

Compatibility between the two systems will be ensured in order to offer complementary services to users.


Les modifications proposées vont apporter une plus grande clarté juridique et une plus grande uniformité des conditions de concurrence. Il en résultera une convergence à la baisse des coûts et des prix pour les utilisateurs de services de paiement, ainsi qu’un plus large choix et une plus grande transparence de ces services. L’offre de services de paiement innovants s’en trouvera également facilitée, et la sécurité des services de paiement sera assurée.

The proposed amendments will bring more legal clarity and a level playing field, leading to downward convergence of costs and prices for payment services users, more choice and transparency of payment services, facilitating the provision of innovative payment services, and to ensure secure and transparent payment services.


6. La direction des inspections sur place sera assurée par un fonctionnaire représentant de la Commission et un expert d'un État membre, qui seront désignés d'un commun accord par les membres de l'équipe d'experts avant l'inspection sur place.

6. The leading experts for on-site visits shall be a Commission official representative and an expert from a Member State, who shall be appointed prior to the on-site visit jointly by the members of the team of experts.


Les limites et exigences dont est assortie la délégation doivent s’appliquer aux fonctions de gestion énoncées à l’annexe I de la directive 2011/61/UE, tandis que les tâches d’appui telles que les fonctions administratives ou techniques venant épauler les tâches de gestion, comme le soutien logistique sous la forme de services de nettoyage ou de restauration ou de la fourniture de services ou produits de base, ne doivent pas être c ...[+++]

The delegation limitations and requirements should apply to the management functions set out in Annex I to Directive 2011/61/EU, whereas supporting tasks like administrative or technical functions assisting the management tasks such as logistical support in the form of cleaning, catering and procurement of basic services or products, should not be deemed to constitute delegation of AIFM functions.


De ce fait, la société A conservera ses relations contractuelles avec les petits clients mais la prestation directe des services de nettoyage sera assurée par la société B. Pour mettre en œuvre l’accord d’externalisation, la société A devra nécessairement transmettre à la société B les identités de ses petits clients faisant l'objet de l'accord.

Hence, Company A will continue to keep its contractual relationships with the small customers but the direct provision of the cleaning services will be done by Company B. In order to implement the outsourcing agreement, Company A will necessarily need to provide Company B with the identities of Company A's small customers which are subject to the agreement.


Par le passé, la prestation des services de paiement était assurée par les banques, sous le régime des directives bancaires de l'UE.

Traditionally, payment services were offered by banks regulated by the EU banking directives.


Conformément à l'article 9 de la directive 95/18/CE, une entreprise ferroviaire sera assurée de manière adéquate ou prendra des arrangements équivalents (par exemple, une garantie financière) pour couvrir, en accord avec les lois nationales et internationales, sa responsabilité en cas d'accident.

According to Article 9 of Directive 95/18/EC a railway undertaking shall be adequately insured or make equivalent arrangements (e.g. a financial guarantee) for cover, in accordance with national and international law, of its liabilities in the event of accidents.


De plus, les sociétés A et B passent un accord d’externalisation en vertu duquel la société B fournira directement des services de nettoyage aux petits clients actuels de la société A (qui représentent un tiers de sa clientèle).

In addition, Companies A and B enter into an outsourcing agreement whereby Company B would directly provide cleaning services to Company A's existing small customers (which represent 1/3 of its customer base).


La mise en oeuvre du développement sera assurée en gestion directe par la Commission avec le recours à des ressources internes et externes (agents auxiliaires et END) s'agissant de l'expertise technique de haut niveau.

Implementation of development work will be managed directly by the Commission using internal and external resources (auxiliary staff and national experts), since high-quality technical expertise is required.


Selon le projet, la distribution des chaînes de radiodiffusion directe à domicile de NSD sera assurée par les entreprises de distribution des sociétés fondatrices sur la base de l'exclusivité (considérants 40 à 42).

It is intended that the direct-to-home distribution of TV channels by NSD shall take place through the parent distribution companies on an exclusive basis (see (40) to (42)).


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