Traduction de «devrait préciser quelle » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

L’opérateur de marché ou l’entreprise d’investissement exploitant un OTF devrait préciser aux utilisateurs de la plate-forme de quelle manière il entend exercer un pouvoir discrétionnaire.
The market operator or investment firm operating an OTF should make clear to users of the venue how they will exercise discretion.

De plus, le présent règlement devrait préciser à quelles fins la Commission et les États membres peuvent traiter ces données.
In addition, this Regulation should specify the purposes for which the Commission and the Member States may process that data.

35. La législation devrait préciser quelle est ou quelles sont la ou les autorité(s) chargée(s) de faire respecter la loi et prévoir un système permettant à la fois de surveiller l’application de la loi et de poursuivre les contrevenants.
35. Legislation should identify the authority or authorities responsible for enforcement, and should include a system both for monitoring compliance and for prosecuting violators.

En ce qui concerne le personnel ferroviaire, l'Agence devrait aussi préciser quelles sont les possibilités de certification des autres membres du personnel de bord accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité et évaluer les répercussions de ces différentes possibilités.
As far as railway staff are concerned, the Agency should also identify possible options for the certification of other crew members performing safety-critical tasks and assess the impact of these different options.

Dans leurs commentaires, les répondants qui estiment que le délai d'une semaine de l'article 4, paragraphe 1 pourrait être abandonné sont invités à examiner l'effet de cette modification et à préciser quelle devrait être la portée de l'obligation de suspension.
In setting out their comments, respondents who are of the view that the one-week requirement in Article 4(1) could be abandoned are encouraged to consider the impact of such a modification and the appropriate scope of the standstill obligation.

De manière plus générale, un futur système communautaire de responsabilité environnementale devrait préciser dans quelle mesure il s'applique aux domaines déjà couverts par le droit international.
More in general, a future EC regime on environmental liability would have to clarify to which extent there is room for application in those areas that are already covered by international law.

À ce stade, il n'est pas possible de définir précisément quelles pourraient être les tâches confiées à la structure de gestion du SIS II. Il est clair cependant que la solution choisie devrait tenir compte de la nature mixte du SIS II et assurer la continuité avec le SIS I en maintenant les avantages d'un système intégré unique.
At this stage, it is not possible to define precisely what tasks might be assigned to the management structure of SIS II. Clearly, however, the solution chosen should take into account the mixed nature of SIS II and ensure continuity with SIS I, retaining the advantages of a single integrated system.

Le CEPD estime que la proposition devrait préciser quel régime juridique est applicable à quelle étape du traitement et à quel acteur ou à quelle autorité la personne concernée doit s'adresser pour exercer son droit d'accès ou de rectification.
The EDPS considers that the proposal should make clear what legal regime is applicable at which stage of the processing, and specify vis-à-vis which actor or authority access and redress shall be exercised.