Traduction de «règlement devrait préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre
Regulation specifying the scope of terms and expressions in section 144 of the Charter of the French language and facilitating the application of the Charter

Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès
Regulations Specifying Publicly Available Information

Règlement précisant les organismes d'enquête
Regulations Specifying Investigative Bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa réglementation devrait préciser que, lorsque des biens non sollicités sont envoyés aux consommateurs, une absence de réaction de leur part ne signifie pas pour autant qu'ils consentent à acheter le produit.
They should clarify that, when unsolicited goods are sent to consumers, if they do not react, it doesn't mean they consent to buy the product.

De plus, le présent règlement devrait préciser à quelles fins la Commission et les États membres peuvent traiter ces données.
In addition, this Regulation should specify the purposes for which the Commission and the Member States may process that data.

Selon votre suggestion, le whip pourrait remplacer le sénateur X à la présidence pour la durée de la séance et, pour cette période de temps, le Règlement devrait préciser que le comité est toujours dûment constitué, que l'élection d'un nouveau président n'est pas nécessaire.
Your suggestion, then, would be that the whip would be able to substitute for Senator X who is the chair for that day's meeting, and for that period of time, the rule would have to specify that the committee is still properly constituted, that there is no need to elect a new chair.

À la lumière de l'expérience acquise, le présent règlement devrait préciser la portée des activités, la procédure de sélection et les conditions de paiement de personnes physiques choisies en qualité d'experts.
In the light of experience, this Regulation should clarify the scope of activities, the selection procedure and the payment conditions of natural persons selected as experts.

Regardons, par exemple, la réglementation des titres, le gouvernement fédéral s'adresse à la Cour suprême pour préciser ce qui relève de lui en matière de commerce et d'échange et ce qui devrait se passer dans une situation où, si l'on regarde dans le reste du monde, la réglementation devrait être établie à l'échelle nationale et que cela paraît logique du point de vue de l'application du règlement et de l'efficience des marchés.
If we look at something like securities regulation, we now have the federal government going to the Supreme Court asking for clarification on what is the federal power on trade and commerce and how does it affect something where, when we look at the rest of the world, it looks like something that ought to get regulated at a national level and it looks like a good thing to do from an enforcement point of view, from a market efficiency point of view.

Le présent règlement devrait préciser les services d’enchères pour lesquels la passation du marché relève des États membres et les services d’assistance technique pour lesquels elle relève de la Commission, notamment en ce qui concerne les décisions à prendre éventuellement pour compléter les annexes incomplètes du présent règlement, ainsi que la fréquence des enchères, la coordination des calendriers d’enchères des différentes plates-formes d’enchères, l’imposition d’un plafond d’enchère et toute modification du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les liens avec d’autres systèmes et services, en vue de favoriser une bonne compréhension, hors de l’Union, des règles régissant les enchères.
This Regulation should specify the auctioning services to be procured by Member States and the technical support services to be procured by the Commission, in particular with respect to potential decisions on completion of incomplete Annexes to this Regulation, the appropriate frequency of the auctions, on the coordination of the auction calendars of the various auction platforms, on the imposition of a maximum bid-size, and any amendment to this Regulation, in particular as regards linkage to other schemes and services to foster a proper understanding of the auctioning rules outside the Union.

Le Comité du Règlement devrait préciser cette idée.
The Rules Committee should be more precise on this.

Dans un souci de clarté, le présent règlement devrait préciser la période de référence pour la définition de ces quantités exportées ou expédiées traditionnellement.
For the sake of clarity, this Regulation should specify the reference period for defining traditionally exported or dispatched quantities.

L'article pertinent du Règlement devrait être examiné par le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure. Il faudrait faire en sorte que, lorsqu'un sénateur demande à dépasser son temps de parole, il précise qu'il prendra une ou deux minutes, et non pas un quart d'heure.
The rule pertaining to this procedure should be examined by the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders to ensure that, when senators ask for extended time to finish their speeches, they specify that it will be for one or two minutes, not for 15 or more minutes.

Le projet de loi devrait préciser explicitement que l’expression « conjoint de fait » englobe à la fois les conjoints du même sexe et ceux de sexe opposé (Le Ministère a indiqué que cette précision fera partie du projet de règlement).
The bill should explicitly state that the term “common law partner” includes both same- and opposite-sex partners (The Department has indicated this would be done in the proposed regulations).