Traduction de «responsabilité environnementale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement
environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]

système de responsabilité environnementale
environmental liability regime

responsabilité environnementale
environmental responsibility

L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale
Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability

Rapport sur la responsabilité environnementale
Report on Environmental Stewardship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.
" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.

Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.
The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.

Des dispositions sont nécessaires en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement local et pour la détérioration du climat en raison d’un défaut de confinement permanent du CO. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement (aux espèces et aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols) est régie par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , qui devrait s’appliquer à l’exploitation des sites de stockage conformément à la présente directive.
Provisions are required concerning liability for damage to the local environment and the climate, resulting from any failure of permanent containment of CO. Liability for environmental damage (damage to protected species and natural habitats, water and land) is regulated by Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , which should be applied to the operation of storage sites pursuant to this Directive.

La partie responsable dans le cadre d'un système de responsabilité environnementale devrait être la personne qui exerce l'activité.
The party liable under an environmental liability regime should be the person performing the activity.

La partie responsable dans le cadre d'un système communautaire de responsabilité environnementale devrait être la personne (ou les personnes) qui exerce le contrôle de l'activité (relevant du champ d'application défini) par laquelle les dommages sont causés (c'est-à-dire l'exploitant) [13].
The person (or persons) who exercise control of an activity (covered by the definition of the scope) by which the damage is caused (namely the operator) should be the liable party under an EC environmental liability regime [13].

De manière plus générale, un futur système communautaire de responsabilité environnementale devrait préciser dans quelle mesure il s'applique aux domaines déjà couverts par le droit international.
More in general, a future EC regime on environmental liability would have to clarify to which extent there is room for application in those areas that are already covered by international law.

(16) Les dispositions de la présente directive devraient être sans préjudice de la législation nationale relative à la responsabilité environnementale, tandis que la législation communautaire en la matière devrait être complétée par des règles sur la responsabilité pour différents types de dommages environnementaux dans toutes les régions de l'Union européenne.
(16) The provisions of this Directive should be without prejudice to national legislation in the field of environmental liability, while Community legislation in this field needs to be complemented by rules covering liability for different types of environmental damage in all areas of the European Union.