Vertaling van "proposition devrait préciser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

proposition précise
specific proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.

Mme Marie-Andrée Lajoie: Eh bien, ce pourrait être le cas, mais je crois que la proposition devrait préciser que toutes les affaires pourront être débattues pendant une heure ou deux heures.
Ms. Marie-Andrée Lajoie: Well, it could, but I think it should be part of the proposal that all items have one hour or two hours of debate.

La demande devrait préciser les éléments essentiels de la coordination, et en particulier exposer les grandes lignes du programme de coordination, inclure une proposition concernant la personne qu'il convient de désigner en tant que coordinateur et donner un aperçu des coûts estimés de la coordination.
The request should specify the essential elements of the coordination, in particular an outline of the coordination plan, a proposal as to whom should be appointed as coordinator and an outline of the estimated costs of the coordination.

Préciser les effets que la proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
Specify the effects which the proposal/initiative should have on the beneficiaries/groups targeted.

Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou
The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or

La proposition devrait notamment permettre aux compagnies aériennes opérant dans les «zones grises», lors d’une crise provoquée par l’émission de cendres, de réaliser de manière beaucoup plus précise cette évaluation des risques.
In particular it should allow for much more accurate risk assessment for airlines flying in "grey zones" in any ash crisis.

Préciser les effets que la proposition/l’initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
Specify the effects which the proposal/initiative should have on the beneficiaries/groups targeted.

Finalité : la proposition doit contenir une définition complète et précise de la finalité pour laquelle des données seront utilisées; Proportionnalité des données personnelles traitées : la proposition devrait déterminer un niveau maximum d'informations accessibles, plutôt qu'un niveau minimum comme c'est le cas au stade actuel de la proposition ; Donnée sensibles: il doit être mentionné clairement que les données sensibles ne doivent être traitées que lorsque cela est strictement nécessaire.
Purpose limitation: the proposal must provide a complete and precise definition of the purpose for which data are used; Proportionality of personal data processed: the proposal should lay down a maximum level of information that can be accessed, rather than a minimum level which it currently does; Sensitive data: it must be made clearer that such data can only be processed when it is strictly necessary.

La Commission avait également précisé que cette proposition devrait être examinée de manière indépendante et serait soumise aux exigences liées au principe de l'investisseur privé dans une économie de marché ainsi qu'à une liste de critères préétablis prouvant que le programme est mené à terme.
It was also made clear by the Commission that such a proposal would have to be separately considered and subject to the requirements of the Market Economy Investor Principle and a list of pre-established criteria that would demonstrate the completion of the plan.

En cas d'offre partielle, la proposition amendée précise qu'une offre ne devrait pas être lancée sur moins de 70 % des titres de la société visée sauf cas dûment autorisés par l'autorité de contrôle.
In the case of a partial bid, the amended proposal clarifies that a bid should not be launched for less than 70% of a target company's securities, except in cases authorised by the supervisory authority.