Vertaling van "préciser quelle devrait " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

La Commission pourrait-elle préciser quelle devrait être la nature juridique des accords contractuels passés au titre de l'instrument de convergence et de compétitivité (ICC)?
Can it clarify what the legal nature of the contractual agreements is expected to be within the proposed Convergence and Competitiveness Instrument (CCI)?

Lorsque le responsable du traitement traite une grande quantité de données relatives à la personne concernée, il devrait pouvoir demander à celle-ci de préciser, avant de lui fournir les informations, sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte.
Where the controller processes a large quantity of information concerning the data subject, the controller should be able to request that, before the information is delivered, the data subject specify the information or processing activities to which the request relates.

Mais le présent règlement introduit une définition des perspectives de notation et précise quelles dispositions spécifiques leur sont applicables, ce qui devrait clarifier les règles et garantir la sécurité juridique.
This Regulation introduces a definition of rating outlooks and clarifies which specific provisions apply to such outlooks. This should clarify the rules and provide legal certainty.

En ce qui concerne le personnel ferroviaire, l'Agence devrait aussi préciser quelles sont les possibilités de certification des autres membres du personnel de bord accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité et évaluer les répercussions de ces différentes possibilités.
As far as railway staff are concerned, the Agency should also identify possible options for the certification of other crew members performing safety-critical tasks and assess the impact of these different options.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Eu égard aux efforts que ces pays doivent accomplir pour surmonter de tels obstacles et à l’importance croissante que la région revêt pour l’UE, notamment à la dimension géopolitique qui lui revient dans notre politique de sécurité ainsi que dans les équilibres avec la Russie et les États-Unis, la Commission voudrait-elle préciser quelles actions concrètes elle entend préconiser dans le prochain plan d’action qui devrait être soumis au Conseil européen de mars, en sorte de passer du régime de coopération qui a cours actuellement à un partenariat plus étroit, en particulier sous les aspects de la stabilité politique et de la sécurité?
In view of the efforts that those countries find themselves having to make to overcome these obstacles, and of the increasing importance of the region to the EU, especially owing to the growing geopolitical role it is playing in our security policy and in the balances with Russia and the United States, could the Commission indicate what concrete measures it intends to sponsor, in the forthcoming action plan envisaged for the European Council in March, to move on from the current cooperation system to a closer partnership, especially as regards political stability and security.

Eu égard aux efforts que ces pays doivent accomplir pour surmonter de tels obstacles et à l'importance croissante que la région revêt pour l'UE, notamment à la dimension géopolitique qui lui revient dans notre politique de sécurité ainsi que dans les équilibres avec la Russie et les États-Unis, la Commission voudrait-elle préciser quelles actions concrètes elle entend préconiser dans le prochain plan d'action qui devrait être soumis au Conseil européen de mars, en sorte de passer du régime de coopération qui a cours actuellement à un partenariat plus étroit, en particulier sous les aspects de la stabilité politique et de la sécurité?
In view of the efforts that those countries find themselves having to make to overcome these obstacles, and of the increasing importance of the region to the EU, especially owing to the growing geopolitical role it is playing in our security policy and in the balances with Russia and the United States, could the Commission indicate what concrete measures it intends to sponsor, in the forthcoming action plan envisaged for the European Council in March, to move on from the current cooperation system to a closer partnership, especially as regards political stability and security.

Ma question au commissaire Figel’ est la suivante: quelle devrait être précisément la relation entre la Commission, le Conseil de ministres et les autorités footballistiques maintenant que ce sport a un tel impact sur l’ensemble de la société?
My question to Commissioner Figel’ is: what should be the precise relationship between the Commission and Council of Ministers and the football authorities now that the game has such a major impact on society at large?

À ce stade, il n'est pas possible de définir précisément quelles pourraient être les tâches confiées à la structure de gestion du SIS II. Il est clair cependant que la solution choisie devrait tenir compte de la nature mixte du SIS II et assurer la continuité avec le SIS I en maintenant les avantages d'un système intégré unique.
At this stage, it is not possible to define precisely what tasks might be assigned to the management structure of SIS II. Clearly, however, the solution chosen should take into account the mixed nature of SIS II and ensure continuity with SIS I, retaining the advantages of a single integrated system.