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Vertaling van "devrait donc s’inscrire " (Frans → Engels) :

Le dépôt de demandes multiples pour un médicament spécifique ne devrait toutefois pas servir à contourner le principe de reconnaissance mutuelle, et il y a donc lieu d’inscrire ce type de demandes dans différents États membres dans le cadre procédural de la reconnaissance mutuelle.

However, multiple applications for a specific product should not be used to circumvent the principles of mutual recognition, and therefore this type of applications in different Member States should take place inside the procedural framework for mutual recognition.


33. se félicite de l'accent mis par la Commission sur un «cycle» d'élaboration des politiques qui intègre les étapes de la législation de l'Union (mise en route, analyse d'impact, consultation, promulgation, mise en œuvre et évaluation) au sein d'un processus cohérent; estime à ce titre que le principe «penser en priorité aux PME» devrait être un élément central de chaque étape, et que l'évaluation ex ante de la nouvelle législation devrait être améliorée et donc s'inscrire dans un processus intelligible et transparent visant à stimu ...[+++]

33. Welcomes the increasing emphasis placed by the Commission on a policy ‘cycle’, with the initiation, impact assessment, consultation, enactment, implementation and evaluation stages of EU legislation being seen as part of a coherent process; believes in this context that the ’Think Small First’ principle should be a key element throughout, and that the ex ante evaluation of new legislation should be improved, thus forming an intelligible and transparent process for stimulating growth and competitiveness in Europe;


La question devrait préoccuper tous les Canadiens, parce que leur gouvernement entend signer des accords similaires dans toutes les régions du pays et donc inscrire la ségrégation en tant que.

All Canadians should be deeply concerned because this government proposes to sign similar agreements right across Canada that will entrench segregation as a major—


Je crois donc que ce que cela signifie pour le Canada, c'est que s'il y a des gens qui ne peuvent trouver de pièce d'identité avec photo ou de documents prouvant leur adresse et si la carte d'information de l'électeur est inexacte dans environ 8 p. 100 des cas, il devrait y avoir un endroit où l'on pourrait s'inscrire pour obtenir une attestation d'identité spéciale avant l'élection qu'on pourrait présenter le jour de l'élection pour voter.

So I think that the implication for Canada is that, if there are people who can't have the photo IDs or documents with addresses and if the voter information card is inaccurate in about 8 per cent of cases, there should be a facility to register with a special identification before the election so that you can come in on election day and cast your ballot.


Eu égard à ce qui précède, la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire le transporteur Air Astana sur la liste de l’annexe A. Toutefois, compte tenu des résultats des inspections au sol (13) effectuées dernièrement dans les aéroports communautaires au titre du programme SAFA ainsi que de l’engagement pris par les États membres d’accroître encore le nombre de vérifications au sol des aéronefs exploités par Air Astana dans la Communauté, elle juge opportun de soumettre les activités exercées par ce transporteur sur le territoire de la Communauté à une surveillance spécifique, dans des conditions strictes, et ...[+++]

In view of the above does not consider it necessary to include the carrier Air Astana into Annex A. However, taking into account the results of recent ramp inspections (13) performed at Community airports under the SAFA programme, as well as the commitment of Member States to further increase the number of ramp checks on aircraft operated by Air Astana to the Community, the Commission considers that it is appropriate to institute specific surveillance of the operations of Air Astana into the Community under strict conditions and therefore that its operations should be strictl ...[+++]


La proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme, devrait donc s’inscrire dans cette zone grise où les droits et les libertés individuelles risquent d’être supprimés en vertu d’un intérêt général supérieur à la prévention et à la répression des activités terroristes.

The proposal for a directive on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (including terrorist financing) therefore belongs in the grey area in which individual rights and freedoms may have to be sacrificed in the higher general interest of preventing and repressing terrorist activity.


L'IMI contribuera également à renforcer l'application du droit communautaire au niveau national, et donc à réaliser le programme «Mieux légiférer»[3]. Il devrait également s'inscrire dans le cadre du plan d'action i2010 pour l’e-gouvernement[4] et de son objectif «Faire de l’efficacité une réalité».

IMI will also help to improve the application of Community law at national level, and thus contribute to the EU Better Regulation agenda.[3] IMI should also be seen in the context of the i2010 eGovernment Action Plan[4] and its objective of "making efficiency and effectiveness a reality".


Donc, premièrement, comment la résolution pourrait-elle être raffinée et améliorée? Deuxièmement, le Canada devrait-il, par exemple, inscrire la garde révolutionnaire islamique sur la liste des entités terroristes ou adopter des sanctions ciblant expressément ces gardiens de la révolution, étant donné qu'ils sont impliqués aujourd'hui en Iran?

Second, should Canada, for example, list the Islamic Revolutionary Guard Corps as a terrorist entity or adopt sanctions specifically targeting them since they are at the core of much of the criminal mischief in Iran today?


Je peux inscrire M. Cullen, et je vais donc vous laisser un peu plus de temps. M. Tony Valeri: Vous dites que le Parlement ne devrait pas s'occuper de l'approbation, mais c'est au niveau de l'approbation que résident les sanctions, dans le projet de loi C-212.

Mr. Tony Valeri: If you're suggesting that approval is not what Parliament should be doing, with Bill C-212 the approval is really the hammer.


Le Parti réformiste croit donc qu'on devrait apporter les modifications suivantes à la Loi sur les jeunes contrevenants: que l'âge d'une personne pouvant être déclarée coupable d'une infraction soit ramené de 12 à 10 ans comme on le demande dans notre motion; que les contrevenants de 16 et 17 ans soient considérés comme des contrevenants adultes; que les contrevenants de 14 ou 15 ans qui commettent des crimes graves soient transférés aux tribunaux pour adultes; que les noms des contrevenants soient révélés au public et aux médias; que les parents soient tenus responsables lorsqu'il est possible de prouver qu'ils ont manqué à leur dev ...[+++]

It is Reform Party policy that the Young Offenders Act be amended to include: the lowering of the age of eligibility of being charged from 12 to 10 years of age as stated in our motion; offenders aged 16 and 17 would be considered adult offenders; offenders aged 14 or 15 who commit serious offences should be transferred to adult court; the release of names of offenders to the public and to the news media; the holding of parents responsible where it can be shown that a lack of parenting control is evident; that offenders in custody should be required to enrol in adult life skills upgrading programs.




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devrait donc s’inscrire ->

Date index: 2021-02-16
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