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Traduction de «donc lieu d’inscrire » (Français → Anglais) :

Le dépôt de demandes multiples pour un médicament spécifique ne devrait toutefois pas servir à contourner le principe de reconnaissance mutuelle, et il y a donc lieu d’inscrire ce type de demandes dans différents États membres dans le cadre procédural de la reconnaissance mutuelle.

However, multiple applications for a specific product should not be used to circumvent the principles of mutual recognition, and therefore this type of applications in different Member States should take place inside the procedural framework for mutual recognition.


Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 pour y inscrire les limites maximales provisoires de résidus de la tulathromycine chez les bovins et les porcins, pour le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins.

Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the provisional MRLs for tulathromycin in respect of bovine and porcine species, applicable to muscle, skin and fat, liver and kidney.


Il y a donc lieu d'inscrire en priorité sur la liste les espèces exotiques envahissantes qui ne sont pas encore présentes dans l'Union ou dont l'invasion débute ainsi que les espèces exotiques envahissantes qui sont susceptibles d'avoir les effets néfastes les plus importants.

Therefore, priority should be given to the listing of invasive alien species that are not yet present in the Union or are at an early stage of invasion and of invasive alien species that are likely to have the most significant adverse impact.


Il y a donc lieu d'inscrire les substances dans cette annexe.

It is therefore appropriate to include those substances in that Annex.


Il y a donc lieu d'inscrire en priorité sur la liste les espèces qui ne sont pas encore présentes sur le territoire de l'Union ou dont l'invasion débute, ainsi que les espèces qui sont susceptibles d'avoir les effets néfastes les plus importants.

Therefore, priority should be given to the listing of species that are not yet present in the territory of the Union or are at an early stage of invasion as well as to species that are likely to have the most significant adverse impacts.


Il n’y a donc pas lieu de les inscrire sur la liste établie à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

It is therefore not appropriate to include them in the list set out in Annex I to Regulation (EU) No 605/2010.


Je vous propose donc d’inscrire le débat ce soir comme dernier point, et le vote aura lieu demain à midi.

I therefore propose to you that the debate this evening be included as the last item, and the vote will take place tomorrow at 12 noon.


18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;


18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;


18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;




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Date index: 2024-03-12
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