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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Le Parlement européen devrait jouer un rôle important dans la stratégie, non seulement en sa qualité de colégislateur, mais aussi comme force motrice capable de mobiliser les citoyens et leurs parlements nationaux.

The European Parliament should play an important role in the strategy, not only in its capacity as co-legislator, but also as a driving force for mobilising citizens and their national parliaments.


Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.


Le niveau de protection des informations classifiées assuré par les règles de sécurité du Parlement européen devrait être équivalent à celui qui est assuré aux informations classifiées par les règles de sécurité du Conseil.

The level of protection afforded to classified information under the European Parliament’s security rules should be equivalent to that afforded to classified information under the Council’s security rules.


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Le niveau de protection des informations classifiées assuré par les règles de sécurité du Parlement européen devrait être équivalent à celui qui est assuré aux informations classifiées par les règles de sécurité du Conseil.

The level of protection afforded to classified information under the European Parliament’s security rules should be equivalent to that afforded to classified information under the Council’s security rules.


estime qu'à l'instar de tout parlement élu au suffrage direct, le Parlement européen devrait avoir le droit de décider des modalités relatives à son propre siège et à son lieu de travail;

Believes that, like every directly elected parliament, the European Parliament should have the right to decide on its own seat and working place arrangements;


Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités commu ...[+++]

An anti-trafficking coordinator would take part in the work of that Network, which provides the Union and the Member States with objective, reliable, comparable and up-to-date strategic information in the field of trafficking in human beings and exchanges experience and best practices in the field of preventing and combating trafficking in human beings at Union level. The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.


Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents.

The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.


est favorable à la reprise des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur étant donné qu'un accord d'association de ce type, d'une importance cruciale et concernant 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; souligne que le Parlement européen devrait par conséquent être étroitement associé à tous les niveaux de la négociation; a conscience du fait que les questions agricoles feront partie des questions sensibles des négociations; demande que seules puissent être admises dans l'Union européenne les importations de produits agricoles ...[+++]

Supports the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world’s most ambitious bi-regional agreement - and therefore stresses that the European Parliament should be closely involved at all stages of the negotiations; is aware that agriculture issues will probably be one of the sensitive topics in the negotiations; calls for agricultural imports to be allowed into the EU only if they have been produced in a manner consistent with European consumer protection, a ...[+++]


Le Parlement européen devrait exercer un contrôle effectif et devrait pour cela avoir la possibilité d'auditionner le Directeur exécutif de l'Agence.

Effective control by the European Parliament should be ensured and, to this end, the European Parliament should have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency.




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parlement ne devrait ->

Date index: 2021-07-11
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