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Traduction de «devrait donc selon » (Français → Anglais) :

Une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et devrait donc être traitée selon des procédures analogues.

Misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures.


RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";

RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.


Un projet de loi ayant pour effet de créer un tel crédit d’impôt devrait donc, selon lui, être accompagné d’une recommandation royale.

He argued that a legislative proposal creating such a tax credit therefore needed to be accompanied by a royal recommendation.


Pour un fonds de fonds, le document d’information clé pour l’investisseur devrait donc être établi sur la base du principe selon lequel l’investisseur ne tient pas ou n’a pas à être informé en détail des caractéristiques propres à chacun des fonds sous-jacents, lesquels sont, en tout état de cause, susceptibles de changer dans le temps si l’OPCVM est activement géré.

The key investor information document of a fund of funds should therefore be prepared on the basis that the investor does not wish or need to be informed in detail about the individual features of each of the underlying collectives, which in any case are likely to vary from time to time if the UCITS is being actively managed.


L’établissement d’une filiale d’OPCVM dans un pays tiers ne devrait donc être autorisé que dans les cas et selon les conditions définis par la présente directive.

The establishment of a subsidiary of a UCITS in a third country should therefore be permitted only in the cases identified and in accordance with the conditions laid down in this Directive.


Selon la communication, au cours de la prochaine décennie, l'Union devrait donc s'employer à créer, en partenariat, un espace de prospérité et de bon voisinage - un «cercle d'amis» - caractérisé par des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération.

The Communication proposes that, over the coming decade, the EU should therefore aim to work in partnership to develop a zone of prosperity and a friendly neighbourhood a 'ring of friends' - with whom the EU enjoys close, peaceful and co-operative relations.


La constitution financière future ne devrait donc pas uniquement entériner le principe selon lequel le budget de l'UE doit être financé au moyen de ressources propres.

The future financial constitution should therefore not just enshrine the principle that the EU budget is to be financed from own resources.


Cette marge devrait donc être différente selon qu'il s'agit de risque de placement, de risque de mortalité ou uniquement de risque de gestion.

This margin should therefore vary according to whether the risks are of investment, death or management only.


La politique en matière de spectre radioélectrique devrait donc tenir compte de tous les secteurs et satisfaire leurs besoins respectifs selon un équilibre adéquat.

Therefore, radio spectrum policy should take into account all sectors and balance the respective needs.


Selon toute vraisemblance, MyAircraft.com devrait donc être confrontée à une forte concurrence de la part d'autres sites web analogues.

Therefore, MyAircraft.com will in all likelihood face strong competition from other similar web-sites.


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