Traduction de «être traitée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue
similarly situated similarly treated test

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

retirer une pièce à usiner traitée
discard manufactured component | get rid of processed workpiece | get rid of manufactured component | remove processed workpiece

pathologies traitées par l’acupuncture
disorders treated by acupuncture | medical conditions treated by acupuncture | pathologies treated by acupuncture | pathology treated by acupuncture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données scientifiques pour une filière donnée de production de biocarburants/bioliquides sont traitées selon cette méthodologie afin de produire une valeur type de la filière.
The scientific data for a particular biofuel/bioliquid production pathway are processed in accordance with the methodology to produce a typical value for the pathway.

Le traitement des photographies ne devrait pas systématiquement être considéré comme constituant un traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, étant donné que celles-ci ne relèvent de la définition de données biométriques que lorsqu'elles sont traitées selon un mode technique spécifique permettant l'identification ou l'authentification unique d'une personne physique.
The processing of photographs should not systematically be considered to be processing of special categories of personal data as they are covered by the definition of biometric data only when processed through a specific technical means allowing the unique identification or authentication of a natural person.

Une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et devrait donc être traitée selon des procédures analogues.
Misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures.

Il nous faut faire la distinction entre les plaintes qui devraient être traitées immédiatement et celles qui sont plus complexes, qui devraient être traitées selon ce processus beaucoup plus rigoureux et laborieux.
We need to distinguish between complaints which can be handled immediately and those which are more complex and should go through the much more rigorous and lengthy process.

Est-ce qu'une entreprise faisant affaires en Ontario serait traitée selon le traitement national ou selon le traitement infranational, étant donné les barrières commerciales interprovinciales?
Would a company doing business in Ontario be treated under national treatment or under subnational treatment as per the interprovincial trade barriers?

Les banques candidates seront traitées selon le principe du «premier arrivé, premier servi», sous réserve qu'elles remplissent les exigences imposées par les procédures habituelles de contrôle et de vigilance du FEI.
Applicant banks will be treated on a first-come, first-served basis, subject to their meeting the requirements of the EIF's standard screening and due diligence procedures.

Pour le calcul de la position nette, les autorités compétentes admettent que les positions en instruments dérivés soient traitées, selon les modalités précisées aux points 4 à 7, comme des positions dans le ou les titres sous-jacents (ou notionnels).
In calculating the net position the competent authorities shall allow positions in derivative instruments to be treated, as laid down in points 4 to 7, as positions in the underlying (or notional) security or securities.

Ce nouveau régime, approuvé par les gouvernements des États membres l'année dernière, abolit le dispositif de notification centralisée des accords, en place depuis 1962. La Commission et les autorités nationales de concurrence fonctionneront désormais comme un réseau au sein duquel les affaires seront traitées selon le principe de l'autorité la mieux située.
With the new system, approved by EU governments last year, out goes the centralised notification system for agreements that was in place since 1962. comes a new era where the Commission and the national competition authorities will function as a network in which cases are allocated according to the best-placed authority principle.

Suite à l'enquête du Médiateur, la Commission a répondu que la plainte pour non-respect du droit communautaire avait été enregistrée et qu'elle serait traitée selon les nouvelles règles relatives à ce type de plaintes et ayant fait l'objet d'une amélioration.
In response to the Ombudsman's investigation, the Commission stated that the infringement complaint had been formally registered and would be dealt with under the Commission's new improved rules for handling such complaints.

Cette plainte est traitée selon le droit national de l'État où l'infraction a été commise.
The complaint shall be dealt with in accordance with the national law of the State in which the offence was committed.