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Abattage illégal
Construction clandestine
Construction illégale
Construction sauvage
Courbe de lame de bâton illégale
Courbe de palette de bâton illégale
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Fil de masse
Immigration illégale
Lancement négatif
Masse
Migration clandestine
Migration illégale
Migration irrégulière
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "illégale et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




courbe de lame de bâton illégale [ courbe de palette de bâton illégale ]

illegal curve on a stick


pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


migration illégale | migration irrégulière | migration clandestine

illegal migration | irregular migration


construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]

illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et devrait donc être traitée selon des procédures analogues.

Misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures.


Une application abusive de l'aide peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur similaires à ceux d'une aide illégale et devrait donc être traitée selon des procédures analogues.

Misuse of aid may have effects on the functioning of the internal market which are similar to those of unlawful aid and should thus be treated according to similar procedures.


La sélection de ces pays et/ou régions spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’Union devrait se fonder sur des indicateurs objectifs en matière de migration, tels que les statistiques sur la migration illégale, les analyses de risques et d’autres informations ou rapports utiles élaborés par l’Agence Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile, et devrait prendre en compte la politique extérieure globale de l’Union.

The selection of the specific countries and/or regions of particular interest to the Union should be based on objective migratory indicators, such as statistics on illegal immigration, and risk analyses and other relevant information or reports prepared by Frontex and the European Asylum Support Office, and should take into consideration the overall Union external relations policy.


La priorité devrait être accordée à la détection de l’utilisation illégale de substances, et une partie des échantillons devrait être choisie en fonction d’une approche fondée sur le risque.

Priority should be given to the detection of the illegal use of substances and part of the samples should be selected according to a risk-based approach.


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Dans le but d'assurer le respect de l'article 108 du TFUE, et en particulier de l'obligation de notification et de la clause de suspension prévues à l'article 108, paragraphe 3, la Commission devrait examiner tous les cas d'aide illégale.

In order to ensure compliance with Article 108 TFEU, and in particular with the notification obligation and the standstill clause in Article 108(3), the Commission should examine all cases of unlawful aid.


Le Royaume-Uni fait valoir que l'aide ne devrait pas être considérée comme une aide illégale et que l'appréciation de la compatibilité de la mesure avec le marché intérieur ne devrait reposer que sur l'encadrement de 2001.

The United Kingdom argues that the aid should not be considered unlawful aid and that, in assessing compatibility of the measure with the internal market, only the 2001 Environmental Aid Guidelines may be applied.


La sélection de ces pays et/ou régions spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’Union devrait se fonder sur des indicateurs objectifs en matière de migration, tels que les statistiques sur la migration illégale, les analyses de risques et d’autres informations ou rapports utiles élaborés par l’Agence Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile, et devrait prendre en compte la politique extérieure globale de l’Union.

The selection of the specific countries and/or regions of particular interest to the Union should be based on objective migratory indicators, such as statistics on illegal immigration, and risk analyses and other relevant information or reports prepared by Frontex and the European Asylum Support Office, and should take into consideration the overall Union external relations policy.


La priorité devrait être accordée à la détection de l’utilisation illégale de substances, et une partie des échantillons devrait être choisie en fonction d’une approche fondée sur le risque.

Priority should be given to the detection of the illegal use of substances and part of the samples should be selected according to a risk-based approach.


Ce sous-comité traite également de la coopération en matière de gestion commune des frontières, y compris la lutte contre le crime transfrontalier et l'immigration illégale, et devrait préparer un accord de réadmission.

This sub-committee also discusses co-operation on border management, including combating trans-border crime and illegal migration, and should prepare a readmission agreement.


Ce sous-comité traite également de la coopération en matière de gestion commune des frontières, y compris la lutte contre le crime transfrontalier et l'immigration illégale, et devrait préparer un accord de réadmission.

This sub-committee also discusses co-operation on border management, including combating trans-border crime and illegal migration, and should prepare a readmission agreement.


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