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Compagnie tiers acquéreur
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Susceptible de poursuite en responsabilité
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers supérieur de la trachée
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Troisième propriétaire social

Vertaling van "tiers ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]


Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer


tiers supérieur de la trachée

Cervical region of trachea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si ce transfert entre autorités compétentes et destinataires établis dans des pays tiers ne devrait avoir lieu que dans certains cas précis, la présente directive devrait prévoir les conditions qui réglementent ces cas.

Even if such a transfer between competent authorities and recipients established in third countries should take place only in specific individual cases, this Directive should provide for conditions to regulate such cases.


Dans le cas de la participation de plusieurs États membres de l'Union et d'un ou plusieurs pays tiers, il devrait suffire qu'un accord de ce type ait été conclu entre le pays tiers en question et un État membre de l'Union participant.

In the case of the involvement of several Member States of the Union and one or more third countries, it should be sufficient that such an agreement has been concluded between the respective third country and one participating Member State of the Union.


Dans le cas de la participation de plusieurs États membres de l'Union et d'un ou plusieurs pays tiers, il devrait suffire qu'un accord de ce type ait été conclu entre le pays tiers en question et un État membre de l'Union participant.

In the case of the involvement of several Member States of the Union and one or more third countries, it should be sufficient that such an agreement has been concluded between the respective third country and one participating Member State of the Union.


Lorsque des accords internationaux portant également sur l'application de dispositions des actes de l'Union énumérés à l'annexe du présent règlement sont conclus entre l'Union et des pays tiers, il devrait être possible d'intégrer les homologues des participants IMI de ces pays tiers dans les procédures de coopération administrative soutenues par l'IMI, à condition qu'il ait été établi que le pays tiers concerné offre un niveau approprié de protection des données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE.

Where international agreements are concluded between the Union and third countries that also cover the application of provisions of Union acts listed in the Annex to this Regulation, it should be possible to include the counterparts of IMI actors in such third countries in the administrative cooperation procedures supported by IMI, provided that it has been established that the third country concerned offers an adequate level of protection of personal data in accordance with Directive 95/46/EC.


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Lorsque des accords internationaux portant également sur l'application de dispositions des actes de l'Union énumérés à l'annexe du présent règlement sont conclus entre l'Union et des pays tiers, il devrait être possible d'intégrer les homologues des participants IMI de ces pays tiers dans les procédures de coopération administrative soutenues par l'IMI, à condition qu'il ait été établi que le pays tiers concerné offre un niveau approprié de protection des données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE.

Where international agreements are concluded between the Union and third countries that also cover the application of provisions of Union acts listed in the Annex to this Regulation, it should be possible to include the counterparts of IMI actors in such third countries in the administrative cooperation procedures supported by IMI, provided that it has been established that the third country concerned offers an adequate level of protection of personal data in accordance with Directive 95/46/EC.


Toutefois, afin de ne pas entraver le développement des activités transfrontières de gestion des investissements au sein de l'Union, une contrepartie centrale d'un pays tiers qui fournit des services à des clients établis dans l'Union par l'intermédiaire d'un membre compensateur établi dans un pays tiers ne devrait pas avoir besoin de la reconnaissance de l'AEMF.

However, in order not to hamper the further development of cross-border investment management business in the Union, a third-country CCP providing services to clients established in the Union through a clearing member established in a third country should not have to be recognised by ESMA.


Enfin, le pays tiers dans lequel est établi le gestionnaire ou le FIA de pays tiers ne devrait pas figurer sur la liste des pays et territoires non coopératifs du GAFI.

Finally, the third country where the non-EU AIFM or the non-EU AIF is established should not be listed as a Non-Cooperative Country and Territory by FATF.


Enfin, le pays tiers dans lequel est établi le gestionnaire ou le FIA de pays tiers ne devrait pas figurer sur la liste des pays et territoires non coopératifs du GAFI.

Finally, the third country where the non-EU AIFM or the non-EU AIF is established should not be listed as a Non-Cooperative Country and Territory by FATF.


La circonstance qu’un défendeur a sa résidence habituelle dans un État tiers ne devrait plus être de nature à exclure l’application des règles communautaires de compétence, et plus aucun renvoi aux règles de compétence du droit national ne devrait désormais être envisagé.

The circumstance that the defendant is habitually resident in a third State should no longer entail the non-application of Community rules on jurisdiction, and there should no longer be any referral to national law.


Lorsqu'une des parties communique au tiers certaines informations à l'occasion d'entretiens bilatéraux (procédure désignée sous le nom de "caucus"), le tiers ne devrait pas pouvoir dévoiler ces informations à l'autre partie.

Where one of the parties conveys certain information to the third party in the course of bilateral discussions (a procedure referred to as "caucus"), the third party should not be able to divulge the information to the other party.


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