Traduction de «crédit d’impôt devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]
child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]
education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

crédit d'impôt
tax credit

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voici quel est notre dilemme, et j'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez: si nous devions convertir le programme de déduction pour frais de garde d'enfants en un programme de crédit d'impôt remboursable, comme vous le suggérez, et que le crédit d'impôt remboursable corresponde à un montant qu'empocherait le parent, j'aimerais que vous répondiez à trois questions: ce crédit d'impôt devrait-il être basé sur le revenu?
So I guess the question is, and our dilemma has been—and maybe you have some comment—if we were to convert the child care expense deduction program to a refundable tax credit, as you suggested, and a refundable tax credit would have to specify the number that would represent the cash going into pocket.answer me three questions. Should it be income-tested?

Non seulement ils devraient avoir droit à un crédit d'impôt remboursable, mais le montant du crédit d'impôt devrait être supérieur à 300 $.
Not only should they receive a refundable tax credit, but the amount should be increased beyond the $300 resulting from the budget changes.

Dans le cas du crédit d’impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n’importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la présente directive soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in this Directive are met.

Un projet de loi ayant pour effet de créer un tel crédit d’impôt devrait donc, selon lui, être accompagné d’une recommandation royale.
He argued that a legislative proposal creating such a tax credit therefore needed to be accompanied by a royal recommendation.

L'information concernant ce crédit d'impôt devrait être disponible puisque celle concernant les autres mesures fiscales du budget l'est déjà.
The information on this tax credit should be readily available now since information on other tax measures introduced in the budget can already be accessed.

Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.

(10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt.
(10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.

À cette fin, il devrait accorder un crédit d'impôt égal au montant de la retenue à la source à concurrence de l'impôt dû sur son territoire et rembourser l'éventuel excédent de cette retenue au bénéficiaire effectif.
It should do so by crediting this withholding tax up to the amount of tax due in its territory and by reimbursing to the beneficial owner any excess amount of tax withheld.

Le sénateur Massicotte : Vous acceptez des critères subjectifs provinciaux artistiques, mais vous dites que le crédit d'impôt devrait être différent, que ce devrait être un calcul automatique, mathématique.
Senator Massicotte: You can accept provincial artistic criteria, which are subjective, but you are saying that the tax credit should be different, that the calculation should be automatic, mathematical.