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Vertaling van "devraient rester selon " (Frans → Engels) :

Selon les projections les plus récentes et si les réformes et efforts financiers actuels se poursuivent, les dépenses intérieures brutes de RD en pourcentage du PIB devraient rester en dessous du seuil de 3 % d’ici à 2020.

According to the latest projections and if current reforms and financial efforts continue, gross domestic expenditure on RD as a percentage of GDP is expected to remain below the 3% threshold until 2020.


8. rappelle sa position sur l'exclusion générale des microentreprises de la législation de l'Union, comme le prévoit le Parlement dans ses résolutions du 23 octobre 2012 sur les petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales et du 27 novembre 2014 sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME, selon laquelle les exemptions doivent être évaluées au cas par cas pour chacune des propositions de sorte à refléter la politique d'inversion de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient ...[+++]

8. Recalls its position on the general exemption of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its resolutions of 23 October 2012 on ‘small and medium size enterprises (SMEs): competitiveness and business opportunities’ and of 27 November 2014 on the revision of the Commission’s impact assessment guidelines and the role of the SME test, to the effect that exemptions must be assessed on a case-by-case basis for each proposal so as to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; strongly enco ...[+++]


Selon les projections les plus récentes et si les réformes et efforts financiers actuels se poursuivent, les dépenses intérieures brutes de RD en pourcentage du PIB devraient rester en dessous du seuil de 3 % d’ici à 2020.

According to the latest projections and if current reforms and financial efforts continue, gross domestic expenditure on RD as a percentage of GDP is expected to remain below the 3% threshold until 2020.


On peut l’interpréter comme la décision que le pouvoir et le contrôle devraient rester, selon vos propres mots, entre les mains de la Commission, qui représente l’intérêt commun supranational.

It can be interpreted from the decision that the power and control should remain – in your words – with the Commission representing the supranational common interest.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


6. invite la Commission à examiner les interactions, et à dégager des synergies plus étroites, entre la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et le processus de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels, avec une meilleure utilisation du cadre européen des certifications, du système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et d'Europass affirme que les États membres devraient rester compétents pour organiser leurs systèmes ...[+++]

6. Calls on the Commission to examine the interaction – and establish closer synergies – between Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications, the Bologna Process on higher education and the Copenhagen process on vocational education and training, with improved use of the European Qualifications Framework, the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) and Europass; maintains that Member States should retain competence in the organisation of their educational systems in accordance with their particular societal and cultural conditions;


En particulier, les aérodromes qui ne sont pas ouverts au public et les aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l’aviation de loisir ou sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien autres que les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments et qui comportent des pistes revêtues de moins de 800 m devraient rester sous le contrôle réglementaire des États membres sans que le présent règlement n’impose aux autres États membres l’obligation de reconnaître ces disposi ...[+++]

In particular, aerodromes which are not open to public use and aerodromes mainly used for recreational flying or serving commercial air transport other than in accordance with instrument flight procedures and with paved runways of less than 800 metres, should remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


(23) Les arômes alimentaires devraient rester soumis aux obligations générales en matière d'étiquetage prévues par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et à celles du règlement (CE) n°1829/2003, selon le cas.

(23) Food flavourings should remain subject to the general labelling obligations as provided for in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs and, where appropriate, in Regulation (EC) No 1829/2003.


renvoie à sa résolution précitée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports s ...[+++]

Recalls its abovementioned resolution of 21 May 2008, and in particular the fact that all efforts to curb emissions should aim at staying well below the objective of limiting global temperature increases to below 2° C, inasmuch as a level of warming of that magnitude would already impact heavily on our society and individual lifestyles and would also entail significant changes in ecosystems and water resources; is deeply concerned about the fact that, as indicated by many recent scientific reports, climate change is both more rapid a ...[+++]


24. soutient l'avis du Conseil selon lequel, à de nombreux égards, les priorités futures de la PESC relatives à une Union aspirant à devenir un acteur mondial, se définissent d'elles-mêmes, et que, notamment, la Méditerannée, le partenariat transatlantique et le Moyen-Orient, les Balkans, l'Europe orientale et les situations de conflit, ainsi que la promotion de la paix, la sécurité sous tous ses aspects, la poursuite de la lutte contre le terrorisme, le désarmement et la non prolifération des armes de destruction massive devraient rester de ...[+++]

24. Supports the Council's view that, in many ways, the future CFSP priorities for a Union aiming to be a global actor define themselves, and that, in particular, the Mediterranean, the Transatlantic partnership and the Middle East, the Balkans, eastern Europe and conflict situations, the promotion of peace, security in all its aspects and the ongoing fight against terrorism, disarmament and non-proliferation of weapons of mass destruction must remain at the core of CFSP for 2006;


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