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Traduction de «contrôle devraient rester » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi l'imputabilité et le contrôle devraient rester au niveau de l'État fédéral, nous permettant de nous assurer qu'on respecte les conditions propres à la transformation.

That's why accountability and control should lie with the federal government, which would ensure that any change would respect the conditions of restructuring.


Les données liées au système d’identification et de traçabilité devraient être conservées à part des autres données relatives aux entreprises, et elles devraient rester sous le contrôle permanent des autorités compétentes des États membres et de la Commission et leur être accessibles à tout moment.

The data related to the tracking and tracing system should be kept separate from other company related data and should be under the control of, and accessible at all times by, the competent authorities from Member States and the Commission.


Les États membres devraient rester responsables de la mise en œuvre de la contribution financière et de la gestion et du contrôle des actions auxquelles l'Union apporte son concours, conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier") (6).

The Member States should remain responsible for the implementation of the financial contribution and for the management and control of the actions supported by Union funding, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation") (6).


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


En particulier, les aérodromes qui ne sont pas ouverts au public et les aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l’aviation de loisir ou sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien autres que les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments et qui comportent des pistes revêtues de moins de 800 m devraient rester sous le contrôle réglementaire des États membres sans que le présent règlement n’impose aux autres États membres l’obligation de reconnaître ces dispositions nationales.

In particular, aerodromes which are not open to public use and aerodromes mainly used for recreational flying or serving commercial air transport other than in accordance with instrument flight procedures and with paved runways of less than 800 metres, should remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


(38) Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d'application du présent règlement qui ont été mis légalement sur le marché communautaire avant la date d'application du présent règlement devraient rester autorisés sur le marché, sous réserve de la transmission par les exploitants à la Commission des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection, en tant que de besoin, y compris la transmission des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de ...[+++]

(38) Food and feed falling within the scope of this Regulation which have been lawfully placed on the Community market before the date of application of this Regulation should continue to be allowed on the market, subject to the transmission to the Commission by the operators of information concerning the risk assessment, methods for sampling, identification and detection as appropriate, including the transmission of samples of the food and feed and their control samples within six months after the date of application of this Regulation.


Nous devons bien sûr être sensibles aux différences culturelles, mais les États devraient rester totalement à l'écart du contrôle ou de la définition de la religion.

Although we must be sensitive to cultural differences, states should not be involved in controlling or defining religion.


Les activités de la Task-Force devraient rester dans le champ des activités relevant du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.

The activities of the Task Force should remain within the scope of activities conducted in the framework of the Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases.


Les activités de la Task-Force devraient rester dans le champ des activités relevant du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.

The activities of the Task Force should remain within the scope of activities conducted in the framework of the Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases.


La direction et le contrôle opérationnel des principales composantes de l'industrie du transport aérien devraient rester entre les mains d'intérêts canadiens.

The direction and operational control of the airline industry's major components should remain in Canada and in Canadian hands.




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contrôle devraient rester ->

Date index: 2021-10-29
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