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Vertaling van "devraient normalement bénéficier " (Frans → Engels) :

Elle reconnaît que 60 p. 100 des revenus qui devraient normalement bénéficier aux pêcheurs du hareng servent plutôt à payer la location des permis.

They have recognized the fact that 60% of the money that would normally accrue to herring fishermen is going to licence leasing.


De plus, cet impact, s’il s’en produit un, sera pris en compte et géré par les programmes de gestion environnementale existants dans des secteurs qui devraient normalement bénéficier de l’ALE, comme la foresterie et l’agriculture.

Moreover, environmental impacts, if any, will be addressed and managed by the existing environmental management programs in sectors that stand to gain in the FTA such as forestry and agriculture.


Les entreprises devraient pouvoir bénéficier d’aides destinées à couvrir des coûts qui, selon les pratiques comptables normales, n’affectent pas directement le coût de production.

Undertakings should be eligible for aid to cover costs which, in accordance with normal accounting practice, do not directly affect the cost of production.


De même, une mesure qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale ou de retarder le paiement de l’impôt qu’elles devraient normalement payer équivaut à une aide d’État.

Likewise, a measure allowing certain undertakings to benefit from a tax reduction or to postpone payment of tax normally due amounts to State aid.


Actuellement, 60 p. 100 des personnes au chômage, qui devraient normalement en bénéficier, en sont exclues, et il y a eu le vol de 45 milliards de dollars du surplus de la caisse.

At the moment, 60% of people who are unemployed, who should receive benefits, are excluded from getting them, and $45 billion was stolen from the fund surplus.


Les lapins devraient bénéficier d'un espace adéquat et d'un environnement enrichi, dont l'absence peut entraîner une perte de leur activité locomotrice normale et des anomalies du squelette.

Rabbits should be allowed adequate space and an enriched environment, the denial of which can result in loss of normal locomotor activity and in skeletal abnormalities.


Sur la base du second régime, les entreprises admissibles bénéficient d’un avantage fiscal accordé sous forme de crédit d’impôt aux investissements, exonérant ainsi les bénéficiaires des charges fiscales qu’ils devraient normalement supporter (33).

Under the second scheme the eligible undertakings benefit from a fiscal advantage in the form of a tax credit for investments, thereby relieving the beneficiaries from fiscal charges that they would normally have to incur (33).


Les États membres devraient, en l’espèce, avoir le choix parmi des procédures prévoyant des exceptions aux garanties dont bénéficie normalement le demandeur.

In these cases, Member States should have a choice of procedure involving exceptions to the guarantees normally enjoyed by the applicant.


Ce que cela veut dire en particulier, c'est que les grandes entreprises au Québec devraient normalement bénéficier d'un remboursement intégral des taxes payées sur les intrants, qui sont les produits intermédiaires qu'ils utilisent pour produire leur produit final qui, lui, est vendu sur le marché.

What that means in particular is that, normally, large Quebec corporations ought to be able to receive full reimbursement of business input taxes paid, these being intermediary products used in production of their end product for sale.


Cette proposition ferait en sorte que tous les biais qui sont dans le régime, tous les aspects pernicieux du régime qui ont été dénoncés par le Bloc québécois à maintes reprises, tous les aspects qui excluent les gens qui devraient normalement bénéficier du régime d'assurance-emploi, pourraient être corrigés de façon globale, et très facilement.

Under this proposal, all the bias in the plan, all the harmful aspects of the plan that the Bloc Quebecois has criticized so often, all the elements preventing the people who should benefit from the employment insurance plan from doing so could be totally and readily corrected.


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