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Corporation exploitant une petite entreprise admissible
Dirigeant de l'entreprise admissible ou du fonds
Entreprise admissible

Traduction de «entreprises admissibles bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise admissible

eligible business | qualified business


corporation exploitant une petite entreprise admissible

qualifying small business corporation


dirigeant de l'entreprise admissible ou du fonds

officer of the eligible business or fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces cartes indiquent dans quelles zones géographiques et dans quelle proportion des coûts d’investissement admissibles (intensité de l’aide) les entreprises peuvent bénéficier d'aides d’État à finalité régionale.

The maps identify in which geographical areas companies can receive regional state aid and at what proportion of the eligible investment costs (aid intensity).


Les cartes indiquent dans quelles zones géographiques les entreprises peuvent bénéficier d'aides d’État à finalité régionale. Elles énumèrent les régions géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’aides à finalité régionale et dans quelle proportion des coûts d’investissement admissibles (intensité de l’aide).

The maps identify in which geographical areas companies can receive regional state aid and at what proportion of the eligible investment costs (aid intensity).


Ces cartes indiquent dans quelles zones géographiques et dans quelle proportion des coûts d’investissement admissibles («intensité d’aide») les entreprises peuvent bénéficier d'aides d’État à finalité régionale.

The maps identify in which geographical areas companies can receive regional state aid and at what proportion of the eligible investment costs ("aid intensity").


Dans ces zones, les investissements réalisés par les grandes entreprises peuvent bénéficier d'aides plus élevées (15 % au lieu de 10 % dans d'autres zones admissibles en vertu de la même disposition) et des aides au transport peuvent également être accordées dans les zones à faible densité de population, contrairement aux autres régions relevant de l'article 107, paragraphe 3, point c).

In such areas higher levels of aid can be granted to investment by large enterprises (15% instead of 10% in other areas eligible under this provision). Transport aid may also be granted in sparsely populated areas, unlike in other 107(3)(c) areas.


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Nous avons également créé le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour encourager les employeurs à engager de nouveaux apprentis dans des métiers admissibles en mettant en place un crédit d'impôt égal à 10 % du salaire payable aux apprentis admissibles durant les deux premières années de leur programme d'apprentissage. Plus de 10 000 entreprises ont bénéficié de cette mesure en 2010.

We brought in the apprenticeship job creation tax credit to encourage employers to hire new apprentices in eligible trades by providing a tax credit of 10% of the wages payable to eligible apprentices in the first two years of their apprenticeship program, benefiting more than 10,000 businesses in 2010.


14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 travailleurs et NEET sélectionnés, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait entraîner la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué moyennant le respect de conditions spécifiques et selon la viabilité des entreprises nouvell ...[+++]

14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon compliance with specific conditions and according to the viability of the supported business start-ups;


5. relève que le montant maximal admissible de 15 000 EUR sera attribué à un nombre pouvant aller jusqu'à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et ne suivant aucune formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait conduire à la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant m ...[+++]

5. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;


5. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait amener la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de cr ...[+++]

5. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;


14. relève que le montant maximum admissible de 15 000 EUR sera attribué à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait amener la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de c ...[+++]

14. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;


Cet amendement intégrera les dispositions de l'article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil en vigueur, qui prévoit la fixation d'une période transitoire pour les entreprises situées dans l'État membre demandeur qui a formulé une objection admissible à la demande au stade de la consultation nationale et qui souhaite disposer de temps pour procéder aux ajustements nécessaires pour tenir compte du fait que la dénomination dont l'enregistrement a fait l'objet d'une opposition de ...[+++]

This amendment will include current provisions in Article 13.3 second sub-paragraph of Council Regulation (EC) No 510/2006 which provide for the granting of a transitional period to businesses located in the applicant Member State who made an admissible objection to the application during the domestic consultation stage and who wish to have time to make the necessary adjustments to take account of the fact that the name whose registration they opposed has been protected.




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Date index: 2023-10-04
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