Vertaling van "québec devraient normalement bénéficier " (Frans → Engels) :

Les entreprises devraient pouvoir bénéficier d’aides destinées à couvrir des coûts qui, selon les pratiques comptables normales, n’affectent pas directement le coût de production.
Undertakings should be eligible for aid to cover costs which, in accordance with normal accounting practice, do not directly affect the cost of production.

De même, une mesure qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale ou de retarder le paiement de l’impôt qu’elles devraient normalement payer équivaut à une aide d’État.
Likewise, a measure allowing certain undertakings to benefit from a tax reduction or to postpone payment of tax normally due amounts to State aid.

Les États membres devraient, en l’espèce, ? pouvoir rejeter une demande comme irrecevable en vertu du principe de la res judicata ⎪ avoir le choix parmi des procédures prévoyant des exceptions aux garanties dont bénéficie normalement le demandeur.
In these cases, Member States should ð be able to dismiss an application as inadmissible in accordance with the res judicata principle ï have a choice of procedure involving exceptions to the guarantees normally enjoyed by the applicant.

36. insiste sur le fait que les migrants et les personnes qui ne sont pas issues de l'immigration devraient tous bénéficier du même traitement égal; estime que les établissements scolaires et les enseignants devraient considérer la diversité comme une situation normale, traiter chaque individu avec respect et apporter aux migrants le soutien dont ils ont besoin;
36. Insists that all migrants and non-migrants should have the same equal treatment; believes that school institutions and individual teachers should regard diversity as a normal situation, treat each individual with respect, and give migrants the support they need;

Les lapins devraient bénéficier d'un espace adéquat et d'un environnement enrichi, dont l'absence peut entraîner une perte de leur activité locomotrice normale et des anomalies du squelette.
Rabbits should be allowed adequate space and an enriched environment, the denial of which can result in loss of normal locomotor activity and in skeletal abnormalities.

Sur la base du second régime, les entreprises admissibles bénéficient d’un avantage fiscal accordé sous forme de crédit d’impôt aux investissements, exonérant ainsi les bénéficiaires des charges fiscales qu’ils devraient normalement supporter (33).
Under the second scheme the eligible undertakings benefit from a fiscal advantage in the form of a tax credit for investments, thereby relieving the beneficiaries from fiscal charges that they would normally have to incur (33).

Les États membres devraient, en l’espèce, avoir le choix parmi des procédures prévoyant des exceptions aux garanties dont bénéficie normalement le demandeur.
In these cases, Member States should have a choice of procedure involving exceptions to the guarantees normally enjoyed by the applicant.