Traduction de «devenues inutiles ou contradictoires devrait également » (Français → Anglais) :

«L'abrogation des dispositions générales sur les aliments diététiques qui sont devenues inutiles ou contradictoires devrait également favoriser une concurrence équitable entre des produits similaires, faciliter l'accès des PME au marché et stimuler l'innovation», a-t-il ajouté.
The abolishing of general rules on dietetic foods that have become unnecessary or confusing should also contribute to fair competition between similar products, allow SMEs to gain easier access to the market and support innovation," he added.

Cette approche devrait également être suivie par le Parlement européen et par le Conseil pour éviter que des propositions de la Commission fondées sur des données concrètes ne soient rendues inutilement complexes.
These disciplines should also be applied by the European Parliament and the Council to avoid evidence-based Commission proposals being mushroomed into unnecessary, sapping complexity.

Dans ces limites strictes garantissant un niveau de protection maximal pour les consommateurs européens, le nouveau règlement devrait également permettre de faire en sorte que la fixation des LMR n'entrave pas inutilement le commerce international des produits agricoles, notamment en provenance des pays en voie de développement.
Within these strict limits guaranteeing the highest level of protection for the European consumers, the new Regulation should also ensure that the setting of MRLs does not constitute an unnecessary technical barrier for the international trade of commodities, in particular from developing countries.

Comme tous les États membres ont analysé ce marché au moins une fois et comme les obligations appropriées, sur la base du cadre de 2002, sont établies, le règlement (CE) no 2887/2000 est devenu inutile et devrait donc être abrogé.
Since all Member States have analysed this market at least once and the appropriate obligations based on the 2002 framework are in place, Regulation (EC) No 2887/2000 has become unnecessary and should therefore be repealed.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Certains répondants considèrent également que la réglementation au niveau de l'UE devrait être plus claire, plus simple et appliquée de façon à répondre plus efficacement aux principaux problèmes de santé et de sécurité, tout en limitant les charges administratives inutiles (surtout pour les PME)[23] et en renforçant la compétitivité.
Some replies also consider that regulation at EU level should be clearer, simpler, and enforced in a way which protects key health and safety concerns more effectively, while reducing any unnecessary administrative burdens (especially for SMEs)[23] and reinforcing competitiveness.

En cas de retard de plus de cinq heures, les passagers se verront également proposer le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, si le vol concerné est devenu inutile par rapport à leur plan de voyage initial.
In cases of delays longer than five hours, passengers will be also offered reimbursement within seven days if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan.

Cette coordination devrait également profiter aux entreprises, qui seront ainsi assurées de ne pas être inutilement soumises à des exigences contradictoires par les autorités de la concurrence.
Co-ordination could also benefit companies by ensuring that they are not unnecessarily subjected to conflicting demands by the competition authorities.

Elle devrait également assurer que les nouvelles mesures tiennent compte des objectifs potentiellement contradictoires énoncés à l'article 3 du traité CE, à savoir assurer que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur, renforcer la cohésion économique et sociale et la compétitivité de l'industrie ainsi que d'autres objectifs tels que la promotion des petites entreprises.
It would also ensure that the new measures took account of the potentially conflicting objectives set out in Article 3 of the EC Treaty - ensuring that competition in the internal market is not distorted, strengthening economic and social cohesion and industrial competitiveness as well as other objectives such as the encouragement of small firms.

Il devrait être évident, même pour les plus ardus des sceptiques, que si les juges en viennent à pouvoir réécrire les lois, à ordonner l'affectation de fonds publics et à modifier le sens même de notre langue pour satisfaire certains intérêts particuliers, cela signifie que le Parlement est alors devenu inutile.
It must be clear to even the most hardened sceptic that the practice of allowing judges to rewrite statutes, order public money spent and change the very meaning of our language to suit special interest agendas can only mean that parliament will become unnecessary.