Vertaling van "règlement devrait également " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le présent règlement devrait également s'appliquer à partir de la date d'application de l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014,
Therefore, this Regulation should also apply as of the date from which Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014 becomes applicable,

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.
Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.

Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.
This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.

Le présent règlement devrait également adapter les dates relatives à l’introduction des évaluations ex post des programmes et de leur synthèse, pour tenir compte des dispositions transitoires concernant la mise en œuvre des programmes de la période de programmation 2007-2013 en 2014, introduites par l’article premier du règlement (UE) no 1310/2013.
This Regulation should also adjust the dates for the submission of the ex post evaluations of the programmes and the summary thereof, to take account of the transitional provisions concerning the implementation of programmes of the 2007 to 2013 programming period in 2014 introduced by Article 1 of Regulation (EU) No 1310/2013.

En reconnaissance du fait que toutes les questions liées aux mers et aux océans en Europe sont interconnectées, le présent règlement devrait également soutenir le développement de la politique maritime intégrée (PMI) visé par le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (9).
Recognising that all matters related to Europe’s oceans and seas are interlinked, this Regulation should also support the further development of the Integrated Maritime Policy (IMP) as referred to in Regulation (EU) No 1255/2011 of the European Parliament and of the Council (9).

Pour garantir que la plateforme de RLL puisse aussi être utilisée pour les procédures de REL qui permettent aux professionnels de déposer des plaintes à l'encontre de consommateurs, le présent règlement devrait également s'appliquer au règlement extrajudiciaire des litiges introduits par des professionnels contre des consommateurs, pour lesquels les procédures de REL applicables sont proposées par les entités de REL dont la liste est établie conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE.
In order to ensure that the ODR platform can also be used for ADR procedures which allow traders to submit complaints against consumers, this Regulation should also apply to the out-of-court resolution of disputes initiated by traders against consumers where the relevant ADR procedures are offered by ADR entities listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU.

Si ce sont avant tout les consommateurs et les professionnels effectuant des transactions transfrontalières en ligne qui tireraient profit de la plateforme de RLL, le présent règlement devrait également s'appliquer aux transactions nationales en ligne afin d'assurer l'égalité des conditions dans le domaine du commerce en ligne.
Although in particular consumers and traders carrying out cross-border online transactions will benefit from the ODR platform, this Regulation should also apply to domestic online transactions in order to allow for a true level playing field in the area of online commerce.