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Nouveau règlement de financement des études
Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard
Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse
Règlement de pêche des provinces maritimes
Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick
Règlement refondu du Nouveau-Brunswick
Règlements refondus du Nouveau-Brunswick

Vertaling van "nouveau règlement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Nouveau règlement de financement des études

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students


Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives


Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]

Consolidated Regulations of New Brunswick


Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]

Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces limites strictes garantissant un niveau de protection maximal pour les consommateurs européens, le nouveau règlement devrait également permettre de faire en sorte que la fixation des LMR n'entrave pas inutilement le commerce international des produits agricoles, notamment en provenance des pays en voie de développement.

Within these strict limits guaranteeing the highest level of protection for the European consumers, the new Regulation should also ensure that the setting of MRLs does not constitute an unnecessary technical barrier for the international trade of commodities, in particular from developing countries.


La mosaïque de règles et de dérogations en vigueur actuellement ne donne pas à ce secteur très important de l'agriculture européenne la certitude et la sécurité nécessaires; l'approche plus simple et plus harmonisée adoptée dans le nouveau règlement devrait lui permettre de connaître une croissance encore plus rapide.

The patchwork of rules and derogations currently in place do not give sufficient certainty and security to this highly important sector of European agriculture, and the simpler, more harmonised approach of the new Regulation should help it grow even faster as a result.


Le Conseil devrait adopter formellement le texte en mai 2016, après quoi le nouveau règlement devrait être publié au Journal officiel et entrer en vigueur.

The Regulation will enter into force following formal adoption by the Council, which is expected in May 2016 and publication in the official journal..


Le nouveau règlement devrait se fonder sur le "forum des utilisateurs" établi par le précédent règlement GMES nº 911/2010.

The new Regulation should build on the 'User Forum' established by the previous GMES Regulation 911/2010.


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En vertu de la réglementation en vigueur, chaque nouveau client devrait recommencer depuis le début quant au choix des données à caractère personnel à faire figurer sur le nouveau site internet, ce qui pourrait dissuader certaines personnes de changer de prestataire de services.

Under the current rules, each new customer will have to consider starting over again with the personal data they wish to provide to be established on the new website. This can be a disincentive for some people considering switching to the new business.


90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


87. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

87. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


Dans un souci de clarté, le nouveau règlement devrait se pencher explicitement sur le traitement des marchandises en transit.

For the sake of clarity, the treatment of goods in transit should be explicitly addressed in the new Regulation.


Le nouveau système de soutien des productions agricoles dans les îles mineures de la mer Égée, établi par le présent règlement, devrait être coordonné avec le soutien à ces mêmes productions appliqué dans le reste de la Communauté. Le règlement (CEE) no 2019/93 devrait donc être modifié en conséquence.

The new system of support for agricultural production in the smaller Aegean islands established by this Regulation should be coordinated with the support for the same production lines applied in the rest of the Community and Regulation (EEC) No 2019/93 should therefore be repealed.




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nouveau règlement devrait ->

Date index: 2023-10-07
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