Traduction de «concerné est devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie).
The European Commission has opened an in-depth investigation into Luxembourg's tax treatment of the GDF Suez group (now Engie).

Cependant, même si ce principe inspire la politique dans ce domaine, il ne devrait pas être utilisé comme un argument pour remettre en question l'équité d'une obligation de visa imposée aux citoyens d'un État membre par un pays tiers, lorsque ce pays considère que l'État membre concerné est devenu une source d'immigration irrégulière.
However, even though this principle provides a basis for policy in this field, it should not be used as an argument with which to call into question the fairness of a visa obligation imposed on citizens of a Member State by a third country, where that country considers the Member State concerned to have become a source of irregular immigration.

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

13. observe avec préoccupation que les systèmes de contrôle interne de l'entreprise commune n'ont pas encore été pleinement installés et mis en œuvre, ainsi que le requiert son règlement financier; regrette, en outre, que des craintes aient été exprimées concernant les circuits financiers et la séparation des fonctions; reconnaît qu'une nouvelle structure organisationnelle est devenue opérationnelle le 1 janvier 2011; observe, cependant, que les responsabilités n'ont pas encore été pleinement assignées en ce qui concerne les circuits financiers et que des postes clés de l'entreprise commune demeurent vacants;
13. Notes with concern that the Joint Undertaking's internal control systems have not yet been fully established and implemented as required by its Financial Regulation; further regrets that concerns have been voiced on the financial circuits and the separation of duties; recognises that a new organisational structure became operational on 1 January 2011; notes however that the responsibility for the financial circuits has still not been fully assigned and that Joint Undertaking's key posts were still vacant;

13. observe avec préoccupation que les systèmes de contrôle interne de l'entreprise commune n'ont pas encore été pleinement installés et mis en œuvre, ainsi que le requiert son règlement financier; regrette, en outre, que des craintes aient été exprimées concernant les circuits financiers et la séparation des fonctions; reconnaît qu'une nouvelle structure organisationnelle est devenue opérationnelle le 1 janvier 2011; observe, cependant, que les responsabilités n'ont pas encore été pleinement assignées en ce qui concerne les circuits financiers et que des postes clés de l'entreprise commune demeurent vacants;
13. Notes with concern that the Joint Undertaking’s internal control systems have not yet been fully established and implemented as required by its Financial Regulation; further regrets that concerns have been voiced on the financial circuits and the separation of duties; recognises that a new organisational structure became operational on 1 January 2011; notes however that the responsibility for the financial circuits has still not been fully assigned and that Joint Undertaking’s key posts were still vacant;

En ce qui concerne le programme spécifique «Personnel», grâce à une synergie intelligente entre la direction générale compétente de la Commission et les rapporteurs fictifs, le chercheur est devenu un personnage reconnu, possédant sa dignité et ses caractéristiques essentielles propres, et la recherche est devenue une véritable profession et jouit à ce titre d’une protection et de garde-fous.
As for the ‘People’ specific programme, thanks to a shrewd synergy between the Commission’s competent directorate-general and the shadow rapporteurs, the researcher has become a recognised figure with his or her own dignity and principal attributes; research has become a genuine profession and, as such, it enjoys protection and safeguards.

(28) Il est jugé nécessaire de maintenir en application les dispositions en vigueur concernant les services de lignes louées énoncées dans la législation communautaire relative aux télécommunications, et notamment dans la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(6), jusqu'à ce que les autorités réglementaires nationales décident, conformément aux procédures d'analyse de marché décrites dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(7), que ces dispositions ne sont plus nécessaires sur le marché national devenu suffisamment concurrentiel.
(28) It is considered necessary to ensure the continued application of the existing provisions relating to the minimum set of leased line services in Community telecommunications legislation, in particular in Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(6), until such time as national regulatory authorities determine, in accordance with the market analysis procedures laid down in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7), that such provisions are no longer needed because a sufficiently competitive market has developed in their territory.

Débouchant sur plus de 2 500 projets pilotes novateurs au niveau transnational, le programme est devenu un "laboratoire de l'innovation et de l'expérimentation", tandis que son caractère nettement transnational a permis aux participants de se rendre compte des différences culturelles existant entre les pays concernés.
Through the more than 2 500 innovative transnational pilot projects the programme became a 'laboratory of innovation and experimentation' , while through its very transnationality it forced the participants to become aware of all the different cultures within the participating countries.

[9] La décision concernant l'extension du programme Tempus aux pays MEDA a modifié la durée du programme de sorte que l'échéance finale est devenue la même pour les programmes Tempus, Socrates et Leonardo daVinci.
[9] The decision regarding the extension of the Tempus programme to the MEDA countries amended the duration of the programme so that the end date became the same for Tempus, Socrates and Leonardo da Vinci.

* L'adoption du règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [18] a clarifié un aspect essentiel de l'offre de services de paiement (au plan national et transfrontalier), en ce sens que toute discrimination tarifaire est devenue illégale et que le marché intérieur des paiements doit donc désormais être considéré comme un marché "domestique".
* The adoption of the "Regulation on Cross-Border Payments in euro" [18] has determined an essential element of how payment services (nationally and cross-border) have to be offered to customers: price discriminations are illegal and the Internal Market for payments has to be considered as a "domestic" market.