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Traduction de «deux ou trois amendements visent » (Français → Anglais) :

Si deux ou trois amendements visent le même objet et le même point du projet de loi, que l'un d'eux est rejeté, l'autre est automatiquement non présenté.

If there are two or three amendments regarding the same subject and the same spot in the bill, if one is defeated, the other one automatically doesn't come forward.


Ces trois amendements visent essentiellement à ajouter les mots «Fort Smith» au nom de l'office toutes les fois qu'il figure dans le projet de loi, de manière à le rebaptiser «Office épiscopal catholique romain de Mackenzie-Fort Smith».

The sole purpose of the amendments, and there will be three of them to give effect to this, is to add the words " Fort Smith" to the name of the corporation wherever it appears, making the new name " Roman Catholic Episcopal Corporation of Mackenzie-Fort Smith" .


Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour cause de participation à des ententes, en violati ...[+++]

In three separate decisions, the European Commission has fined four maritime car carriers €395 million, two suppliers of spark plugs €76 million, and two suppliers of braking systems €75 million, for taking part in cartels, in breach of EU antitrust rules.


Passons aux articles 201 à 205, pour lesquels aucun amendement n'est proposé (Les articles 201 à 205 inclusivement sont adoptés.) (Article 206) Le président: Quatre amendements visent l'article 206, dont deux sont identiques aux deux autres.

We will move to the consideration of clauses 201 to 205. There are no proposed amendments (Clauses 201 to 205 inclusive agreed to) (On clause 206) The Chair: On clause 206, we have four separate amendments, two of which are identical to two others.


Trois amendements visent à réduire les risques de trafic d'organes et autres activités contraires à l'éthique et illégales.

Three amendments aim at minimising the risk of organ trafficking and other unethical and illegal activities.


En fin de compte, l'amendement et le sous-amendement visent à proposer une façon pratique de planifier ces deux heures.

At the end of the day, the whole intent of the amendment, and then the subsequent subamendment, is to try to look at a practical way to plan the two hours.


Les amendements au statut entreront en vigueur trois mois après que le secrétaire général de la HCCH aura informé les membres que la majorité des deux tiers requise pour la modification du statut a été atteinte.

The amendments to the Statute will enter into force three months after the Secretary General of the HCCH has informed the Members that the required two-thirds majority for amending the Statute has been reached.


D'autres amendements visent à établir des impératifs de plus grande sécurité dans les opérations de fabrication, de délivrance et de stockage des trois types de modèle uniforme de feuillet, de manière à empêcher la falsification ou l'utilisation illicite de ces documents et à garantir un espace plus sûr aux citoyens européens (amendements 10, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 31, 32 et 33).

Other amendments are intended to strengthen the security requirements as regards the production, issue and storage of the three types of uniform-format forms, so as to prevent the falsification or fraudulent use of those documents and ensure higher security standards for the citizens of Europe (Amendments 10, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 31, 32 and 33).


C'est dans le même esprit que notre groupe a déposé trois amendements supplémentaires, les amendements 33, 34 et 35, également déposés, sous d'autres numéros, par les socialistes, et qui visent à inclure dans le champ de la directive les substances à fonctions physiologiques, à savoir des substances non nutritionnelles, mais essentielles au bien-être de chacun.

In the same spirit, our group tabled three additional amendments, Amendments Nos 33, 34 and 35. Amendments with the same effect were also tabled by the Group of the Party of European Socialists, seeking to ensure that the scope of the directive includes substances that have physiological effects, i.e. non-nutritional substances which are nonetheless vital to a person’s well-being.


Or, contrairement à l'amendement numéro 4a), qui corrige une omission, les autres amendements visent des préoccupations dont chacune était partagée par des députés représentant au moins deux des trois partis officiellement reconnus à la Chambre.

While amendment number 4(a) corrects an omission, the other amendments address points, each of which were supported by members representing at least two of the three parties officially recognized in the House.




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deux ou trois amendements visent ->

Date index: 2023-12-08
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