Traduction de «déposé trois amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposer un amendement
to lodge an amendment

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Re:Sound a déposé trois amendements explicites concernant le projet de loi C-11.
Re:Sound has tabled three straightforward proposed changes to Bill C-11.

Si le document d’enregistrement universel, ou un amendement apporté à ce document, est déposé auprès de l’autorité compétente ou approuvé par celle-ci et rendu public au plus tard trois mois après la fin des six premiers mois de l’exercice financier et qu’il contient les informations qui doivent être publiées dans le rapport financier semestriel visé à l’article 5 de la directive 2004/109/CE, l’émetteur est réputé avoir satisfait à son obligation de publier le rapport financier semestriel exigé par cet article.
Where the universal registration document, or an amendment thereto, is filed or approved by the competent authority and made public at the latest three months after the end of the first six months of the financial year, and contains the information required to be disclosed in the half-yearly financial report referred to in Article 5 of Directive 2004/109/EC, the issuer shall be deemed to have fulfilled its obligation to publish the half-yearly financial report required under that Article.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite déposer trois amendements oraux en ma qualité de rapporteur: à l’amendement 62 - sur la liste de vote, si vous parvenez à suivre - concernant le considérant 12, je propose de supprimer toute l’incise entre «montants annuels» et «budget annuel».
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, as rapporteur I wish to table three oral amendments: to Amendment 62 – on the voting list, if you can follow – regarding recital 12, I propose that the entire parenthetic clause from ‘annual amounts’ up to ‘annual budget’ be deleted.

Je suis fier d’avoir déposé trois amendements au rapport Bauer, qui reflétaient les revendications des pétitionnaires, et je suis ravi que ces trois amendements aient été acceptés.
I was proud to submit three amendments to the Bauer report, reflecting the Plymouth campaigners' demands, and I am delighted that all three have been accepted.

Monsieur le président, s'ils ont été déposés comme étant trois amendements distincts — c'est soit un seul amendement, soit trois amendements —, il faudra les mettre aux voix séparément.
Mr. Chair, if they've been tabled as three separate amendments, they're either one or they're three, so there will be three votes.

C'est pourquoi votre rapporteur dépose trois amendements mineurs qui devraient recueillir un très large consensus.
He has therefore tabled three minor amendments which should secure a broad consensus.

C'est dans le même esprit que notre groupe a déposé trois amendements supplémentaires, les amendements 33, 34 et 35, également déposés, sous d'autres numéros, par les socialistes, et qui visent à inclure dans le champ de la directive les substances à fonctions physiologiques, à savoir des substances non nutritionnelles, mais essentielles au bien-être de chacun.
In the same spirit, our group tabled three additional amendments, Amendments Nos 33, 34 and 35. Amendments with the same effect were also tabled by the Group of the Party of European Socialists, seeking to ensure that the scope of the directive includes substances that have physiological effects, i.e. non-nutritional substances which are nonetheless vital to a person’s well-being.

J'écoutais le secrétaire parlementaire nous dire qu'il y a trois semaines, on a eu l'occasion de déposer des amendements et que là, on en dépose d'autres.
I was listening to the Parliamentary Secretary's comment to the effect that three weeks ago, we were given an opportunity to table amendments, and that additional amendments are still being tabled.

J'aurais trois amendements traitant des langues officielles à déposer, mais selon le Règlement je ne peux déposer qu'un amendement.
I have three amendments dealing with official languages to move; however, under the Rules of the Senate, I may only move one amendment.

Les députés de l'opposition ont déposé trois amendements au projet de loi pendant la troisième lecture.
Opposition members introduced three proposed amendments to the bill during third reading.