Traduction de «des éléments nouveaux et importants qui soient probants quant » (Français → Anglais) :

2. Les États membres envisagent un réexamen des classes et des types de pratiques existants au regard de leur justification chaque fois qu'apparaissent des éléments nouveaux et importants qui soient probants quant à l'efficacité ou les conséquences potentielles de ces nouvelles classes ou nouveaux types de pratiques ou qu'apparaissent des informations nouvelles et importantes sur d'autres techniques et technologies.
2. Member States shall consider a review of existing classes or types of practices with regard to their justification whenever there is new and important evidence about their efficacy or potential consequences or new and important information about other techniques and technologies.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Quant au deuxième volet important, à savoir faire en sorte que les transports publics soient au centre de la nouvelle planification, je dirais que le gouvernement s'est appuyé sur les éléments positifs du plan précédent pour aller encore plus loin et faire du transport une catégorie admissible au financement au titre de tous les programmes du nouveau plan.
The other important factor was to ensure that public transit was at the core of the new plan. In that regard, the government built on the strength of the previous plan and went even further by making transit an eligible category for funding under every single program in the new plan.

269. demande également que des éléments nouveaux soient intégrés à la méthodologie pour mesurer les effets micro-économiques; considère que les investissements privés sont importants pour l'impact des Fonds structurels à long terme et pour la création d'emplois; exige qu'ils soient pris en considération dans l'exercice ex post 2000-2006;
269. Calls also for the methodology to be enlarged upon in order to gauge microeconomic effects; considers private investment important for Structural Fund impact in the long term and for job creation; insists that it be taken into consideration in the 2000-2006 ex post evaluation exercise;

268. demande également que des éléments nouveaux soient intégrés à la méthodologie pour mesurer les effets micro-économiques; considère que les investissements privés sont importants pour l'impact des Fonds structurels à long terme et pour la création d'emplois; exige qu'ils soient pris en considération dans l'exercice ex post 2000-2006;
268. Calls also for the methodology to be enlarged upon in order to gauge microeconomic effects; considers private investment important for Structural Fund impact in the long term and for job creation; insists that it be taken into consideration in the 2000-2006 ex post evaluation exercise;

En pareil cas, il existe donc un risque que les autorités compétentes soient privées d’éléments probants importants et nécessaires et que des cas d’opérations d’initiés et de manipulations de marché passent inaperçus et échappent aux sanctions.
As a result, the risk exists that competent authorities in such cases are deprived from important and necessary evidence, and accordingly, cases of insider dealing and market manipulation might remain undetected and unsanctioned.

Il importe que les éléments à prendre en considération pour l'analyse de risque lors de la sélection des échantillons de contrôle destinés aux contrôles sur place soient étendus aux fins des nouveaux régimes d'aide à contrôler en vertu du règlement (CE) no 796/2004.
The elements to be taken into account for the risk analysis when selecting control samples for on-the-spot checks should be extended for the purposes of the new aid schemes to be controlled under Regulation (EC) No 796/2004.

Il y aurait là quelque chose d'important, parce que ce sont les PME qui créent plus de 80 p. 100 des nouveaux emplois au Canada (1400) Un autre élément serait de voir comment on pourrait influencer les régimes de retraite, les fonds mutuels, pour qu'ils soient avantageux pour les gens qui investissent dans des entreprises québécoises ou canadiennes.
This would be important, because it is small and medium size businesses that create more than 80 per cent of new jobs in Canada (1400) Another thing would be to see how we could make retirement plans and mutual funds beneficial to those who invest in Quebec or Canadian businesses.

Ce que je veux dire, c'est que même si les éléments desquels je vais informer cette Chambre ne sont pas tous nouveaux, il est important de répéter les mêmes choses jusqu'à ce que des actions concrètes à ce problème soient entreprises sur papier.
In other words, even if what I am about to say is not all new, it is important to repeat it until concrete action is taken on this problem.