Traduction de «privées d’éléments probants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

sources premières d'éléments probants [ principales sources d'éléments probants ]
primary sources of audit evidence [ primary sources of evidence ]

source d'éléments probants
source of evidence | source of audit evidence

sources secondaires d'éléments probants
secondary sources of evidence | secondary sources of audit evidence

source d'éléments probants
source of audit evidence

sources secondaires d'éléments probants
secondary sources of audit evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

élément probant
evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, il existe donc un risque que les autorités compétentes soient privées d’éléments probants importants et nécessaires et que des cas d’opérations d’initiés et de manipulations de marché passent inaperçus et échappent aux sanctions.
As a result, the risk exists that competent authorities in such cases are deprived from important and necessary evidence, and accordingly, cases of insider dealing and market manipulation might remain undetected and unsanctioned.

Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut accepter que le niveau de participation privée soit inférieur aux taux prévus dans le règlement général d’exemption par catégorie également pour les entreprises admissibles dont la présence sur un marché remonte à moins de sept ans depuis leur première vente commerciale, à la lumière des éléments économiques probants fournis dans l’évaluation ex ante concernant la défaillance du marché concernée.
In duly justified cases, the Commission may accept levels of private participation lower than those established in the General Block Exemption Regulation also in respect of eligible undertakings that have been operating on a market for less than 7 years from their first commercial sale, in the light of the economic evidence provided in the ex ante assessment regarding the relevant market failure.

suivi et analyse des politiques publiques et des stratégies du secteur privé en rapport avec la recherche, y compris leur incidence et mise au point d'indicateurs fournissant des informations et des éléments probants à l'appui de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la coordination transnationale des politiques.
Monitoring and analysis of research related public policies and industrial strategies, including their impact, and development of indicators to provide information and evidence in support of the design, implementation, evaluation and trans-national coordination of policies.

suivi et analyse des politiques publiques et des stratégies du secteur privé en rapport avec la recherche, y compris leur incidence et mise au point d'indicateurs fournissant des informations et des éléments probants à l'appui de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la coordination transnationale des politiques;
Monitoring and analysis of research related public policies and industrial strategies, including their impact, and development of indicators to provide information and evidence in support of the design, implementation, evaluation and trans-national coordination of policies.

Il ne semble toutefois pas y avoir d’éléments probants donnant à penser que la qualité des services publics pourrait être améliorée ou les prix diminués si les entreprises privées - via des PPPI - obtenaient des missions de service public sans une procédure de mise en concurrence préalable.
However, there does not appear to be any compelling evidence at present to suggest that the quality of public services could be improved or prices be reduced, if private undertakings – via IPPPs – obtain public service missions without a preceding competitive award procedure.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte, y compris la valeur probante du dossier, la nature et l'étendue de l'espérance raisonnable de la protection de la vie privée dans le dossier, la question de savoir si la production est fondée sur une croyance discriminatoire ou un préjugé, et l'intérêt qu'a la société à encourager la déclaration de délits sexuels.
Several specific factors must be considered, including the probative value of the record, the nature and extent of the reasonable expectation of privacy in the record, whether production is based on a discriminatory belief or bias, and society's interest in encouraging the reporting of sexual offences.