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Vertaling van "soient privées d’éléments " (Frans → Engels) :

En pareil cas, il existe donc un risque que les autorités compétentes soient privées déléments probants importants et nécessaires et que des cas d’opérations d’initiés et de manipulations de marché passent inaperçus et échappent aux sanctions.

As a result, the risk exists that competent authorities in such cases are deprived from important and necessary evidence, and accordingly, cases of insider dealing and market manipulation might remain undetected and unsanctioned.


À la lumière des éléments qui précèdent, la mesure peut être conçue de façon à prévoir divers investissements publics et privés assortis d’un partage asymétrique des profits ou d’un calendrier d’exécution asymétrique, pour autant que les rendements attendus ajustés en fonction des risques pour les investisseurs privés soient limités au taux de rendement équitable.

In the light of the above, the design of the measure may contain various asymmetric profit-sharing or asymmetrically timed public and private investments, as long as the expected risk-adjusted returns for the private investors are limited to the FRR.


Pour Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Je me réjouis beaucoup de la signature, aujourd'hui, de cet accord important pour faire du respect de la vie privée un élément majeur de la technologie des puces intelligentes et s'assurer que les préoccupations à cet égard soient apaisées avant de mettre ces puces sur le marché.

Neelie Kroes, European Commission Vice-President for the Digital Agenda said "I warmly welcome today's milestone agreement to put consumers' privacy at the centre of smart tag technology and to make sure privacy concerns are addressed before products are placed on the market.


La contrepartie et le débiteur doivent convenir, par voie contractuelle, que le débiteur consent de manière inconditionnelle à ce que soient divulgués à l’Eurosystème les éléments d’information requis concernant la créance privée et le débiteur.

The counterparty and the debtor shall agree contractually that the debtor unconditionally consents to the disclosure to the Eurosystem of such details on the credit claim and the debtor.


Je vous rappelle quels en sont les éléments: non seulement, bien entendu, le Parlement demande qu’il y ait transparence et que les textes lui soient transmis en cours de négociation avant qu’ils soient ratifiés par le Parlement, mais nous demandons aussi que les droits de propriété intellectuelle ne soient pas harmonisés sous l’effet de ce traité international et que la liberté des citoyens, la vie privée et la neutralité du Net so ...[+++]

I should like to remind you of its components: not only, of course, is Parliament asking for transparency and for the opportunity to see the texts during negotiations before it ratifies them; it is also asking for intellectual property rights not to be harmonised under this international treaty and for the freedom of citizens, the protection of private life and the neutrality of the Internet to be maintained and guaranteed.


Certains font partie du domaine public mais la plupart sont en propriété privée et, bien que quelques-uns aient été mis de côté et soient protégés comme éléments uniques de l'histoire du Canada, la grande majorité ne l'est pas.

While some heritage buildings are publicly owned, most are in private hands, and while a few have been set aside and protected as unique artifacts of Canadian history, the great majority have not.


269. demande également que des éléments nouveaux soient intégrés à la méthodologie pour mesurer les effets micro-économiques; considère que les investissements privés sont importants pour l'impact des Fonds structurels à long terme et pour la création d'emplois; exige qu'ils soient pris en considération dans l'exercice ex post 2000-2006;

269. Calls also for the methodology to be enlarged upon in order to gauge microeconomic effects; considers private investment important for Structural Fund impact in the long term and for job creation; insists that it be taken into consideration in the 2000-2006 ex post evaluation exercise;


Cela vaut pour les pays en développement, qui ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en place, par des réformes structurelles et des mesures appropriées, un climat intérieur stable afin de générer, d'attirer et de canaliser des ressources adéquates (qu'elles soient nationales ou extérieures, publiques ou privées) propres à favoriser le développement et à réduire la pauvreté; un élément fondamental à cet égard est la bonne gouve ...[+++]

This applies to the developing countries, which have a crucial role to play in ensuring, through appropriate structural reforms and policy measures, that a stable domestic environment is in place for generating, attracting and channelling adequate resources - be they domestic, external private or public - to foster development and poverty reduction; a major element of this environment is good governance.


Le projet de loi C-6 n'est pas une panacée pour toutes les menaces à la vie privée auxquelles font face toutes les sociétés démocratiques modernes, mais il s'arrête sur un élément important qui est la possibilité que des renseignements personnels soient transmis à des organisations au Canada.

Bill C-6 is not a panacea for all the threats to privacy that modern democratic societies face; however, it deals with one important element of privacy, and that is personal data that may come into the hands of organizations in Canada.


Le Forum national sur la santé recommande que les mesures visant l'amélioration de la santé des Canadiens et des Canadiennes soient axées sur les éléments suivants: premièrement, une stratégie familiale exhaustive et intégrée comportant à la fois des programmes et un volet sur le soutien du revenu; deuxièmement, la collaboration entre le gouvernement fédéral, le secteur privé et les fondations existantes afin de renforcer l'action communautaire; troisièmement, un institut consacré à la santé des autochtones, qui aidera les communaut ...[+++]

The National Forum on Health recommends that actions to improve the health of Canadians focus on the following elements: first, a broad integrated child and family strategy consisting of both programs and income support; second, collaboration among the federal governement, the private sector and existing foundations to strengthen community action; third, an aboriginal health institute to help aboriginal communities find soluations to their health problems and take action; and, fourth, explicit acknowledgement of the health and social impacts of economic policies and action to help individuals who are trying to enter the work force.




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soient privées d’éléments ->

Date index: 2021-07-15
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