Vertaling van "des tiers seraient également pris " (Frans → Engels) :

Ces principes fondamentaux seraient également pris en considération au cours des discussions sur une juridiction multilatérale.
These core principles would also feature in the discussions on a multilateral court.

Les synergies entre la formation d'équipes et la politique de cohésion peuvent également permettre que les projets de la phase 2 bénéficient de fonds structurels disponibles pour financer la mise en œuvre de centres d’excellence et des infrastructures et des grands équipements qui ne seraient pas pris en charge par les subventions «teaming».
Synergies between Teaming and the Cohesion policy may also allow projects in Phase 2 to use structural funding available to support the implementation of Centres of Excellence and fund infrastructure and large equipment not funded by Teaming grants.

En outre, le coût des radiofréquences supplémentaires et les coûts commerciaux de gros directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers seraient également pris en compte.
In addition, the additional spectrum costs and wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties would also be taken into account.

Aux termes du contrat, les époux Kásler ont pris acte que, outre le montant du prêt, les intérêts y afférents, les frais de gestion ainsi que le montant des intérêts moratoires et des autres frais seraient également fixés en CHF.
According to the terms of the contract, Mr and Mrs Kásler took formal note of the fact that, in addition to the loan, the related interest, the administration fees and default interest and other charges would also be determined in CHF.

Il s’ensuit également que la société de gestion doit vérifier que le tiers a bien pris les mesures appropriées pour se conformer à ces exigences, et qu’elle doit contrôler de manière effective le respect de celles-ci par le tiers.
It also follows that the management company should verify that the third party has taken the appropriate measures in order to comply with the said requirements and should monitor effectively the compliance by the third party with these requirements.

L'impact que la politique de l'UE pourrait avoir sur les nationaux de pays tiers devra également être pris en compte correctement, afin de garantir que la coopération policière et judiciaire avec ces pays n'est pas remise en cause et que les droits des citoyens sont respectés sans discrimination.
The impact that the EU Policy would have on the nationals of third countries will also need to be properly taken into account, to ensure both that law enforcement cooperation with those countries is not impaired and that the rights of citizens are respected without discrimination.

Toutefois, la Commission a également pris en compte la nécessité d'éviter au secteur de la pêche des réductions brutales des TAC qui ne seraient pas strictement nécessaires.
The Commission, however, took account of the need to avoid imposing drastic TAC cuts on the sector unless they were absolutely necessary.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

L'environnement serait également pris en considération dans le cas des aides nationales en faveur de l'amélioration foncière. Les mesures de protection de l'environnement ne seraient pas soumises aux limitations des aides à l'investissement applicables dans le secteur de la viande bovine.
Measures to protect the environment would be exempted from the investment aid limitations in the beef sector.

Elle a également pris en considération le fait que ces aides, d'une intensité limitée, seraient destinées principalement aux P.M.E. Enfin, pour mieux contrôler le régime, elle a limité son approbation au refinancement prévu pour 1989 et a demandé aux autorités françaises la production régulière de rapports annuels et semestriels.
In order to be able to supervise the working of the scheme the Commission confined its approval to the financing programmed for 1989, and asked the French authorities to keep it supplied yearly and half-yearly reports on operations.