Traduction de «seraient également pris » (Français → Anglais) :

Ces principes fondamentaux seraient également pris en considération au cours des discussions sur une juridiction multilatérale.
These core principles would also feature in the discussions on a multilateral court.

Les applications de la biotechnologie moderne dans le secteur de la santé humaine représentent quelque 5 % de la VAB du secteur pharmaceutique (chiffres de 2002) et environ 0,04 % de la VAB de l'EU-25, mais ces chiffres seraient supérieurs si les effets indirects étaient pris en compte également.
Modern biotechnology applications in human health represent some 5% of the pharmaceutical sector GVA (2002 values) and about 0.04% of the EU25 GVA, but indirect effects would add to these figures.

Les synergies entre la formation d'équipes et la politique de cohésion peuvent également permettre que les projets de la phase 2 bénéficient de fonds structurels disponibles pour financer la mise en œuvre de centres d’excellence et des infrastructures et des grands équipements qui ne seraient pas pris en charge par les subventions «teaming».
Synergies between Teaming and the Cohesion policy may also allow projects in Phase 2 to use structural funding available to support the implementation of Centres of Excellence and fund infrastructure and large equipment not funded by Teaming grants.

Aux termes du contrat, les époux Kásler ont pris acte que, outre le montant du prêt, les intérêts y afférents, les frais de gestion ainsi que le montant des intérêts moratoires et des autres frais seraient également fixés en CHF.
According to the terms of the contract, Mr and Mrs Kásler took formal note of the fact that, in addition to the loan, the related interest, the administration fees and default interest and other charges would also be determined in CHF.

En outre, le coût des radiofréquences supplémentaires et les coûts commerciaux de gros directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers seraient également pris en compte.
In addition, the additional spectrum costs and wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties would also be taken into account.

Les autorités slovaques ont fait valoir que le bureau des impôts, lorsqu’il s’est agi d’approuver le concordat proposé par la société Konas, a pris en compte les facteurs ci-après, dont certains seraient également pris en considération — selon elles — par un créancier en économie de marché.
The Slovak authorities submitted that the tax office, when agreeing to the arrangement proposed by Konas, had taken into account the following factors, some of which, it is suggested, would also be borne in mind by a market economy creditor.

155 Le Parlement souligne que les montants invoqués par le requérant, qui seraient dus aux assistants, ne pouvaient être pris en compte, puisque, selon le rapport d’audit, les contrats en cause étaient conclus entre ces derniers et l’EH/B, ce qui a également été souligné par le Royaume d’Espagne.
155. The Parliament points out that the amounts mentioned by the applicant, which are allegedly due to the assistants, could not be taken into account because, according to the audit report, the contracts in question had been concluded between the assistants and the EH/B, a fact that was also pointed out by the Kingdom of Spain.

Toutefois, la Commission a également pris en compte la nécessité d'éviter au secteur de la pêche des réductions brutales des TAC qui ne seraient pas strictement nécessaires.
The Commission, however, took account of the need to avoid imposing drastic TAC cuts on the sector unless they were absolutely necessary.

Elle a également pris en considération le fait que ces aides, d'une intensité limitée, seraient destinées principalement aux P.M.E. Enfin, pour mieux contrôler le régime, elle a limité son approbation au refinancement prévu pour 1989 et a demandé aux autorités françaises la production régulière de rapports annuels et semestriels.
In order to be able to supervise the working of the scheme the Commission confined its approval to the financing programmed for 1989, and asked the French authorities to keep it supplied yearly and half-yearly reports on operations.

L'environnement serait également pris en considération dans le cas des aides nationales en faveur de l'amélioration foncière. Les mesures de protection de l'environnement ne seraient pas soumises aux limitations des aides à l'investissement applicables dans le secteur de la viande bovine.
Measures to protect the environment would be exempted from the investment aid limitations in the beef sector.