Traduction de «seraient pas pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]
be picked off base

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée
to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed

la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée
the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed

aiguillage pris en talon
trailed through switch

actif pris en considération
eligible asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– l'option axée sur les principes, qui vise à recentrer la production biologique sur les principes sur lesquels elle repose, qui seraient davantage pris en compte dans les règles de production.
– The principle-driven option aiming at re-focusing organic production on its principles, which would be better reflected in the production rules.

Si aucune mesure décisive n’est prise, l’UE risque de plus jouer aucun rôle dans la normalisation des TIC; tout – ou presque – se jouerait en dehors de l’Europe et les besoins européens ne seraient plus pris en compte.
Without decisive action the EU risks becoming irrelevant in ICT standard setting which will take place almost entirely outside Europe, and without regard for European needs.

Ces principes fondamentaux seraient également pris en considération au cours des discussions sur une juridiction multilatérale.
These core principles would also feature in the discussions on a multilateral court.

Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.
Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.

De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux attentes des citoyens.
In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

Enfin, l'élargissement futur de l'IMI à de nouveaux secteurs d'activité peut impliquer des changements complémentaires dans les fonctionnalités actuelles du système qui seraient convenablement pris en compte en appliquant la procédure législative ordinaire.
Last but not least, extending the IMI to new policy areas in the future may require additional changes in the existing functionalities of the system; those would be then approprietly taken into account while applying the ordinary legislative procedure.

16. exige que les femmes victimes de sévices et de violences durant les conflits puissent porter plainte auprès de juridictions internationales dans des conditions compatibles avec leur dignité et en étant protégées par ces juridictions contre les agressions physiques et les traumatismes qu'elles pourraient subir au cours d'interrogatoires durant lesquels les chocs émotionnels ne seraient pas pris en considération; exige qu'il leur soit rendu justice, tant au civil qu'au pénal, et que des programmes d'assistance soient mis en œuvre pour les aider à se réinsérer sur les plans économique, social et psychologique;
16. Demands that women who are victims of ill-treatment and violence during conflicts be able to lodge complaints with international courts under conditions compatible with their dignity and under the protection of those courts against physical assault and trauma as a result of their being questioned in situations which display insensitivity to trauma; demands that in such cases the women concerned obtain both civil and criminal redress, and that assistance programmes be implemented to help them achieve economic, social and psychological reinsertion;

En outre, le coût des radiofréquences supplémentaires et les coûts commerciaux de gros directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers seraient également pris en compte.
In addition, the additional spectrum costs and wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties would also be taken into account.