Vertaling van "principes fondamentaux seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

fondamentaux [ bases | principes fondamentaux | principaux fondements | données fondamentales ]
fundamentals

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Basic Principles on the Independence of the Judiciary

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war

principes fondamentaux (AIEA)
Safety Fundamentals

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Core Principles for Effective Banking Supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes fondamentaux seraient également pris en considération au cours des discussions sur une juridiction multilatérale.
These core principles would also feature in the discussions on a multilateral court.

De manière générale, il n'existe pas de divergences significatives entre le système monténégrin et celui de l'UE en ce qui concerne les principes fondamentaux et les institutions dans les domaines d'action sous-jacents, qui seraient susceptibles de nuire à la bonne application des règles relatives aux ressources propres.
Overall there are no significant divergences between the systems in the country and the EU in terms of basic principles and institutions for the underlying policy areas that might affect the correct application of the rules on own resources.

Les projets de normes techniques de réglementation seraient susceptibles de modification lorsqu’ils sont incompatibles avec le droit de l’Union, ne respectent pas le principe de proportionnalité ou contreviennent aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu’ils ressortent de l’acquis législatif de l’Union dans le domaine des services financiers.
Draft regulatory technical standards would be subject to amendment if they were incompatible with Union law, did not respect the principle of proportionality or ran counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in the acquis of Union financial services legislation.

Deuxièmement, les principes fondamentaux seraient appuyés par des définitions de concepts clés.
Secondly, those fundamental principles would be supported by definitions of key concepts.

Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamentaux de protection juridictionnelle posés par la Cour européenne de justice.
One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.

La structure envisagée pour le CCR (un exemple figure à l'annexe I) est la suivante. Premièrement, le cadre énoncerait des principes fondamentaux communs de droit des contrats, assortis de lignes directrices pour les cas où des exceptions à ces principes seraient requises.
The structure envisaged for the CFR (an example for a possible structure is provided in Annex I) is that it would first set out common fundamental principles of contract law, including guidance on when exceptions to such fundamental principles could be required.