Vertaling van "des sénateurs fassent partie " (Frans → Engels) :

b)L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.
(b)The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.

L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.
The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.

Je ne suis pas contre l'idée que les sénateurs fassent partie de caucus régionaux non partisans, comme le propose le sénateur Mercer.
I am not opposed to senators meeting in multi-partisan regional caucuses, as proposed by Senator Mercer.

1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c), d), e) et g), fassent partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne soient pas modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.
1. Member States shall ensure that the information provided to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of the first subparagraph of Article 5(1) shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.

La Commission et les États membres veillent à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration de la perspective de genre lors des différentes étapes de la mise en œuvre de la contribution financière du FEM et à ce que ces questions fassent partie intégrante du processus.
The Commission and the Member States shall ensure that equality between men and women and the integration of the gender perspective are an integral part of, and are promoted during, the various stages of the implementation of the financial contribution from the EGF.

Les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution veillent à ce que ces services fassent partie d'une procédure d'appel d'offres de services transparente, non discriminatoire et pouvant faire l'objet de contrôle.
Transmission system operators and distribution system operators shall ensure that such services are part of a services bidding process which is transparent, non-discriminatory and open to scrutiny.

Cependant, le Règlement ne prévoit pas que les membres des comités soient des libéraux ou des conservateurs, il prévoit que des sénateurs fassent partie des comités.
However, the rules do not provide for Liberal members of the committee or Progressive Conservative members of the committee, they provide for senators to sit on committees.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, si je comprends bien, les deux côtés de la Chambre se sont entendus pour que neuf sénateurs fassent partie de ce comité.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I understand that there is agreement on both sides of the chamber that the number of senators who will sit on this committee will be nine.

Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité;
That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee;

Que seize députés et sept sénateurs fassent partie du comité;
That sixteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate be members of the Committee;