Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "des répercussions assez complexes " (Frans → Engels) :

C'est un bon exemple d'une mesure qui a des répercussions assez complexes sur les entreprises. En effet, cette mesure signifie que, désormais, les entreprises devront payer chaque année des centaines de millions de dollars de plus en impôts.

This is a good example of something that has a rather complicated effect on businesses and something that affects hundreds of millions of dollars in taxes that would now be paid by businesses in Canada every year.


L'accord CDC est resté en gestation relativement longtemps et a connu des difficultés d'ordre procédural assez complexes.

The TDCA has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.


Étant donné que cette question est assez complexe, la suite de cet exposé des motifs est consacrée à la présentation du problème en cause et d'un certain nombre de solutions potentielles.

As this issue is rather complex, the remainder of this explanatory statement is dedicated to outlining the problem at hand, as well as to presenting a number of potential solutions to it.


Monsieur le Président, l'article qui était auparavant dans le Code criminel — je ne l'ai pas avec moi — était assez complexe du fait que plusieurs situations assez similaires s'y suivaient.

Mr. Speaker, the section that was in the Criminal Code before—I do not have it with me—was quite complicated because there were a number of quite similar situations that followed one another.


La genèse de l'accord sur lequel le Parlement est appelé à donner son approbation a été relativement longue et la procédure suivie, assez complexe.

The agreement to which Parliament is being asked to give its consent has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.


Il s'agit d'un montant d'argent qu'on remet à une société collective de distribution des droits, montant qui est redistribué aux artistes selon un calcul assez complexe mais assez juste aussi.

It is money paid to a collective society that distributes rights, and that money is redistributed to artists according to a complex but fair formula.


Afin de procéder à cette modification assez complexe de la proposition de la Commission, votre rapporteure a inclus dans le règlement à l'examen le règlement d'exécution en vigueur ainsi que les propositions de modification de cet acte présentées par la Commission selon la procédure de comitologie.

In order to make this rather complex change to the proposal your rapporteur has included the current implementing regulation along with the proposals for amending this act proposed in the comitology procedure by the Commission in the regulation.


6. Le cadre juridique de la composition du PE est assez complexe.

6. The legal framework of the composition of the EP is quite complex.


Il s'agit d'un projet de loi très technique, assez volumineux et assez complexe.

This is a very technical, long and complex bill.


Le sénateur Kinsella: Je me demande si le sénateur pourrait m'aider sur un point. Les divers aspects de notre système d'administration comportent un ensemble de règles assez complexe qui régit nos débats et qui peut avoir des répercussions sur les députés, parce qu'ils ont, eux aussi, des traditions et des règlements qui s'appliquent aux questions soulevées à cet endroit et qui nous touchent également.

Senator Kinsella: I am wondering whether the honourable senator would help me in this regard: In the various branches of our system of governance, we have a fairly developed set of rules that govern our debate and that might reflect upon members of the other place, as they too have traditions and regulations on issues coming up in that place affecting this house.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des répercussions assez complexes ->

Date index: 2022-09-12
w