Vertaling van "règles assez complexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle complexe
complex rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, David Goffin (secrétaire-trésorier et vice-président, Affaires économiques et commerciales, Association canadienne des fabricants de produits chimiques) a soutenu que les règles d’origine sont assez complexes pour les produits chimiques et que son association favoriserait l’implantation d’une union douanière sectorielle.
For example, David Goffin (Secretary-Treasurer and Vice-President, Business and Economics, Canadian Chemical Producers’ Association) argued that the rules of origin are quite complex for chemicals and that his group would favour movement towards a sectoral customs union.

M. Bolduc : L'investissement admissible pour la règle qui établit une proportion de 60 p. 100, c'est assez complexe.
Mr. Bolduc: An eligible investment, by the rule that sets the 60 per cent proportion, is quite complex.

Un non-Canadien est évidemment une personne qui n'est pas canadienne et la loi comporte des règles assez complexes qui permettent de déterminer quand une entité est non canadienne, selon le degré de contrôle, selon que le contrôle s'exerce par le biais de la propriété d'actions ou par un contrôle de fait, et, dans le cas des entreprises contrôlées, selon qu'il s'agit d'une société de personnes ou d'une fiducie.
A non-Canadian is obviously somebody who's not a Canadian, and there are some fairly complex rules in the act that describe when an entity will be a non-Canadian, depending on the level of control, whether that control is through the ownership of shares or control in fact, and, in the case of controlled businesses, whether or not we're dealing with partnerships or with trust.

1. Les modalités d'application du dégagement d'office (la "sunset clause") pour les Fonds structurels sont définies à l'article 31 reproduit en annexe. Il s'agit de règles techniques assez complexes que l'on peut résumer comme suit:
1. The implementing rules on automatic decommitment (the 'sunset clause') for the Structural Funds are laid down in Article 31, which is reproduced in the annex, are somewhat complex in technical terms and can be summarised as follows:

Le sénateur Kinsella: Je me demande si le sénateur pourrait m'aider sur un point. Les divers aspects de notre système d'administration comportent un ensemble de règles assez complexe qui régit nos débats et qui peut avoir des répercussions sur les députés, parce qu'ils ont, eux aussi, des traditions et des règlements qui s'appliquent aux questions soulevées à cet endroit et qui nous touchent également.
Senator Kinsella: I am wondering whether the honourable senator would help me in this regard: In the various branches of our system of governance, we have a fairly developed set of rules that govern our debate and that might reflect upon members of the other place, as they too have traditions and regulations on issues coming up in that place affecting this house.

Il faut en effet savoir que ce projet est complexe et que nous devons l’examiner comme il se doit au regard de la législation communautaire en matière d’environnement, au regard aussi des règles et, enfin, au regard de cette analyse assez originale que nous voulons effectuer globalement, ce que je crois les autorités espagnoles ont finalement bien compris, alors qu’au départ, il s’agissait plutôt de parvenir à une approbation projet par projet.
We should actually be aware that this project is complex and that, as is only proper, we need to examine it from the point of view of Community legislation on the environment, from the point of view of the rules and, finally, from the point of view of this rather original analysis that we wish to conduct of the entire project. I think the Spanish authorities have finally understood our approach, whereas at the beginning it was more a question of gaining approval on a project-by-project basis.

La formulation de la loi elle-même est assez complexe, un ensemble de règles assez compliquées devant permettre d'obtenir un traitement comparable entre différents plans et différentes prestations.
The language in the legislation itself is fairly elaborate, with a fairly complex set of rules to try to obtain comparability between different plans and benefits.