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Traduction de «procédural assez complexes » (Français → Anglais) :

L'accord CDC est resté en gestation relativement longtemps et a connu des difficultés d'ordre procédural assez complexes.

The TDCA has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.


Ces procédures, assez souvent, sont complexes et prennent du temps.

These procedures are quite often complex and time-consuming.


L'exposé, ce matin, se voulait une présentation d'un processus budgétaire et d'approvisionnement, qui est une procédure assez complexe et obscure qui englobe les procédures distinctes à la fois de la Chambre des communes et du Sénat.

The presentation this morning was intended to be an introduction to the estimates and supply process, which is quite a complicated and arcane procedure that involves distinct procedures of both the House of Commons and the Senate.


M. Richard Janda: Monsieur Asselin, je partage vos préoccupations, parmi lesquelles, me semble-t-il, l'élément le plus concret est la possibilité de procédures assez complexes qui seraient engagées ailleurs, aux États-Unis ou peut-être devant la Commission européenne.

Mr. Richard Janda: Mr. Asselin, I share your concerns, among which, I think, the most real is the possibility of rather complex legal actions by other jurisdictions such as the United States or maybe the European Commission.


Ce que vous proposez ici est une procédure assez complexe au bord de la route qui, si vous lisez les jugements de la Cour suprême du Canada, ne satisferait jamais à l'exigence de l'alinéa 10b) de la Charte.

What you are proposing here is a rather elaborate procedure at roadside which, if you read the judgments of the Supreme Court of Canada, would never pass the requirement outlined in subsection 10(b) of the Charter.


La genèse de l'accord sur lequel le Parlement est appelé à donner son approbation a été relativement longue et la procédure suivie, assez complexe.

The agreement to which Parliament is being asked to give its consent has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.


Afin de procéder à cette modification assez complexe de la proposition de la Commission, votre rapporteure a inclus dans le règlement à l'examen le règlement d'exécution en vigueur ainsi que les propositions de modification de cet acte présentées par la Commission selon la procédure de comitologie.

In order to make this rather complex change to the proposal your rapporteur has included the current implementing regulation along with the proposals for amending this act proposed in the comitology procedure by the Commission in the regulation.


Vous n'êtes pas sans savoir que, dans cette procédure assez complexe, le Parlement a déjà été consulté sur l'accord en lui-même.

As you will know, in a rather complex procedure, Parliament has already been consulted on the agreement itself.


Je tiens à remercier la Commission, le Conseil ainsi que mes collègues, et en particulier les rapporteurs fictifs, pour nous avoir aiguillé dans cette procédure assez complexe.

I wish to thank the Commission, the Council and my colleagues, in particular the shadow rapporteurs, for their help in steering through this rather complex procedure.


Cependant, il serait bon de rappeler que, grâce aux procédures appliquées par les Forces canadiennes et le gouvernement au nom des Canadiens, on est en train de réaliser un projet assez complexe dans le but d'acheter des hélicoptères de recherche et de sauvetage.

However, one should note that the armed forces and our government, on behalf of Canadians, have successfully gone through a procurement of a search and rescue helicopter, which is a fairly sophisticated procurement initiative.




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procédural assez complexes ->

Date index: 2022-10-13
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