Vertaling van "procédure suivie assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures

procédure suivie par le comité
board procedure

procédures de suivi | procédés de suivi | contrôles de suivi
roll-forward procedures | roll-forward tests

Suivi des procédures interinstitutionnelles | PreLex [Abbr.]
monitoring of the decision-making process between institutions

procédure de suivi des transferts de déchets dangereux
procedure for monitoring shipments of dangerous waste | procedure for monitoring shipments of hazardous waste

procédure de suivi
follow-up procedure

Procédures de qualification et de suivi relatives à l'exploitation des fréquences aéronautiques et d'urgence par les entreprises de réception de radiodiffusion (systèmes par câble)
Procedures for Qualification and Verification: Use of Aeronautical and Emergency Frequencies by Broadcasting Receiving Undertakings (Cable Systems)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La genèse de l'accord sur lequel le Parlement est appelé à donner son approbation a été relativement longue et la procédure suivie, assez complexe.
The agreement to which Parliament is being asked to give its consent has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.

Il faut souligner que, en cette matière, le traité de Lisbonne a suivi de près le traité constitutionnel, le socle commun des valeurs sur laquelle l'Union repose étant assez consensuel entre les États membres et n'ayant vraiment pas été contesté pendant toute la procédure de discussion sur l'avenir de l'Union.
In this respect, the Treaty of Lisbon closely mirrors the Constitutional Treaty, given that there is a fairly broad consensus among the Member States regarding the set of common values on which the Union is founded, a consensus which was not seriously challenged at any stage in the discussions on the future of the Union.

Elles refont surface chaque année. Mais si on regarde de plus près la situation actuelle, on s’aperçoit rapidement que l’Union économique et monétaire ne manque pas de procédures de coordination: elles seraient plutôt trop nombreuses que pas assez nombreuses. Par exemple, les orientations de la politique économique - dont nous débattons aujourd’hui - et la procédure de suivi de la politique budgétaire, pour n’en citer que deux. Ce qui compte le plus dans la pratique, c’est que ces procédures soient appliquées de manière cohérente et efficace. En présentant des recommandations spécifiques pour chaque pays, la Commission a fait le premier pas dans ce sens.
What matters most of all in practice is that these procedures be applied consistently and effectively, and, by presenting its country-specific recommendations, the Commission has taken the first step to this end.

Comme vous le savez, je suis membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où nous sommes à étudier un code de déontologie et M. Wilson a suivi de façon assez assidue les travaux du comité.
I am a member of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which is considering the adoption of a code of conduct, and Mr. Wilson has been following the committee's work quite diligently.

Cette procédure a été suivie de façon assez fréquente au cours des derniers mois, c'est-à-dire depuis le début de cette campagne.
That has been done on a fairly frequent basis over the last few months since entering into this campaign.

instauration de procédures de suivi de l'évolution des marchés et de la législation, afin d'éviter le risque de fragmentation du marché intérieur et d'identifier assez tôt la nécessité d'intervenir au niveau communautaire.
the creation of procedures to take account of new market developments and evolution of the law, in order to eliminate the risk of fragmentation of the Internal market and to identify at an early stage the need for action at the Community level.

Procédures de suivi de l'évolution des marchés et de la législation, afin d'éviter le risque d'une nouvelle fragmentation du marché intérieur et d'identifier assez tôt la nécessité d'élaborer de nouvelles réglementations communautaires.
Procedures to cope with new market developments and the evolution of the law, so as to avoid the risk of re-fragmentation of the Internal Market and to identify at an early stage the need for new Community legislation.

M. Elcock: La procédure suivie est assez récente et elle a été arrêtée en fait avant le 11 septembre.
Mr. Elcock: This is a relatively recent introduction and it was actually agreed to before September 11.

Bref, on a suivi des procédures assez normalisées.
It followed fairly standardized procedures.