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Traduction de «des renseignements importants demeurent confidentiels » (Français → Anglais) :

Le Comité reconnaît que, compte tenu du système actuellement en vigueur au Canada en vertu duquel des renseignements importants demeurent confidentiels, l’organe de réglementation jouit de davantage de latitude dans ses rapports avec les banques qu’il n’en aurait si le système en place appelait une divulgation complète des données comme en Nouvelle-Zélande.

The Committee recognises that, under the existing regime in Canada, in which important information remains confidential, the regulator has more discretion in its dealings with banks than the regulator has in systems with extensive disclosure like that in New Zealand.


Le simple bon sens devrait faire comprendre que ce genre de renseignement devrait demeurer confidentiel.

It is simple common sense that sort of information should remain private.


Par exemple, si un contrat stipule que certains renseignements doivent demeurer confidentiels pour une durée de 10 ans, cela le rend- il exécutoire pou autant?

For example, if an agreement says, " You shall keep this information confidential for 10 years," does that make it executory?


(4 bis) Dans ses conclusions sur la politique commune de sécurité et de défense du 1 décembre 2011, le Conseil a souligné la demande croissante pour que l'Union européenne devienne un acteur plus capable, plus cohérent et plus stratégique sur la scène internationale, a réaffirmé qu'une approche globale demeure nécessaire et a souligné l'importance d'une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui doit pouvoir s'appuyer sur des capacités suffisantes et adaptées – en termes d'effectifs, de moyens et d'appui en matière de ...[+++]

(4a) The Council, in its Conclusions on Common Security and Defence Policy of 1 December 2011, emphasised the growing demand for the European Union to become a more capable, coherent and strategic global actor, reiterated the continuing need for a comprehensive approach and underlined the importance of the common security and defence policy (CSDP) which needs to be underpinned by sufficient and adequate capabilities – in terms of personnel, assets and intelligence analytical support.


9. estime que la mise en œuvre de l'article 47 de la directive, qui porte sur les documents d'audit, témoigne d'un important manque de clarté; souligne que, si les États membres peuvent autoriser le transfert, aux autorités compétentes d'un pays tiers, de documents d'audit ou d'autres documents détenus par les contrôleurs légaux ou des cabinets d'audit agréés par eux, il convient de tenir compte des questions juridiques et de protection des données pour garantir que les informations transmises aux contrôleurs dans l'Union par les ent ...[+++]

9. Considers that there is a very significant lack of clarity in relation to the implementation of Article 47 of the Directive, which deals with the audit working papers; points out that, whilst Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by the statutory auditors or audit firms approved by them, there are legal and data-protection issues to be addressed in order to ensure that the information which EU auditors receive from their client companies is kept confidential and does not get i ...[+++]


9. estime que la mise en œuvre de l'article 47 de la directive, qui porte sur les documents d'audit, témoigne d'un important manque de clarté; souligne que si les États membres peuvent autoriser le transfert, aux autorités compétentes d'un pays tiers, de documents d'audit ou d'autres documents détenus par les réviseurs légaux ou des sociétés d'audit mandatées par eux, il convient de respecter des questions juridiques et de protection des données pour garantir que les informations transmises aux réviseurs comptables de l'UE par les entreprises qui sont leurs clientes demeurent ...[+++]

9. Considers that there is a very significant lack of clarity in relation to the implementation of Article 47 of the Directive, which deals with the audit working papers; points out that, whilst Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by the statutory auditors or audit firms approved by them, there are legal and data-protection issues to be addressed in order to ensure that the information which EU auditors receive from their client companies is kept confidential and does not get i ...[+++]


Je préférerais que ce que nous y entendrons nous soit communiqué en public, car si la séance demeure privée, les renseignements pourraient demeurer confidentiels.

I would feel better if what we are to hear were made public, whereas what we are to be told privately may be in confidence.


Il est inévitable que certains aspects du travail des services de renseignements doivent demeurer secrets, mais il importe que ce travail puisse souffrir l'ouverture et la démocratie.

It is inevitable that some aspects of the work of the intelligence service should remain confidential, but there is also a great deal that could most certainly be brought into the open in a democratic society.


Dans la mesure où cela présente une importance pour leurs activités, les organes indépendants doivent avoir accès à certaines données confidentielles, notamment à celles que détiennent les administrations chargées des salaires et des renseignements personnels.

In so far as this is relevant to their operations, the independent bodies must be permitted to inspect confidential information, including pay and personnel administration data.


Ce projet de loi recommande qu'au cours de l'année précédant l'accès du public aux documents de recensement, les personnes qui souhaitent que leurs renseigne ments demeurent confidentiels pourraient écrire à l'archiviste national en mentionnant que la divulgation de leurs renseigne ments constituerait une atteinte injustifiée à leur vie privée.

The bill recommends that in the final year before full public access, individuals who wish their census information to remain confidential could write to the National Archivist to indicate that such a disclosure would be an unwarranted invasion of privacy.


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