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Vertaling van "pourraient demeurer confidentiels " (Frans → Engels) :

De fait, les représentants de son bureau ont affirmé que, aux termes des nouvelles dispositions du projet de loi C-2, des renseignements qui devraient finir par être diffusés au public pourraient demeurer confidentiels indéfiniment — c'est-à-dire, pas seulement pendant 15 ans, 5 ans ou 20 ans, mais indéfiniment — d'après ce que prévoit le projet de loi.

In fact, the representatives contended that, under the new provisions of this act, information that should be eventually released to the public could be kept indefinitely — that is, more than just 15 years, 5 years or 20 years, indefinitely — under the provisions of this act.


Je préférerais que ce que nous y entendrons nous soit communiqué en public, car si la séance demeure privée, les renseignements pourraient demeurer confidentiels.

I would feel better if what we are to hear were made public, whereas what we are to be told privately may be in confidence.


Ainsi, même si ces articles prévoient que l'ordonnance de communication peut être assortie de certaines conditions pour protéger les communications privilégiées notamment entre un avocat et son client, il demeure que des informations confidentielles pourraient être divulguées dans certaines circonstances.

Therefore, even though these sections provide that orders to produce may be subject to certain conditions in order to protect privileged communications such as lawyer-client privilege, the fact remains that some confidential information could be divulged, under certain circumstances.


Ce projet de loi recommande qu'au cours de l'année précédant l'accès du public aux documents de recensement, les personnes qui souhaitent que leurs renseigne ments demeurent confidentiels pourraient écrire à l'archiviste national en mentionnant que la divulgation de leurs renseigne ments constituerait une atteinte injustifiée à leur vie privée.

The bill recommends that in the final year before full public access, individuals who wish their census information to remain confidential could write to the National Archivist to indicate that such a disclosure would be an unwarranted invasion of privacy.


Nous demandons à l'industrie de nous faire savoir quelles parcelles pourraient l'intéresser, étant donné que cette dernière fait des recherches sismiques en permanence et a sa propre évaluation, qui demeure tout à fait confidentielle de leur potentiel.

We ask the industry to identify the land that it is interested in because, obviously, the industry is continuously doing seismic work and its own very confidential assessment of the potential.




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pourraient demeurer confidentiels ->

Date index: 2021-01-07
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