Vertaling van "des produits devra explicitement mentionner " (Frans → Engels) :

D’autre part, l’étiquetage des produits devra explicitement mentionner l’usage auquel ceux-ci sont destinés.
Additionally, the labelling of the products must explicitly mention their intended use.

Sauf dispositions contraires dans l’alinéa suivant, la moitié du produit à verser sous forme d’argent d’acquisition, de loyer, de redevance ou sous une autre forme dans le cas de la vente, du bail ou d’une autre mesure d’aliénation touchant une concession minière jalonnée comme il est mentionné plus haut, et également, dans le cas de la vente, du bail ou d’une autre mesure d’aliénation touchant les terres d’une réserve indienne située en Ontario, si des minéraux sont visés et que le montant du produit de cette vente, de ce bail ou de cette autre mesure d’aliénation est, à la connaissance du ministère des Affaires indiennes, influencé par l’existence effective ou présumée de ces minéraux dans lesdites terres, la moitié du produit devra être versée à la province d’Ontario, dès qu’il sera reçu de temps à autre, et seule l’autre partie de ce dernier reviendra au Dominion du Canada, comme il est prévu dans l’alinéa 1 de l’entente.
Except as provided in the next following paragraph, one-half of the consideration payable, whether by way of purchase money, rent, royalty or otherwise, in respect of any sale, lease or other disposition of a mining claim staked as aforesaid, and, if in any other sale, lease or other disposition hereafter made of Indian Reserve lands in the Province of Ontario, any minerals are included, and the consideration for such sale, lease or other disposition was to the knowledge of the Department of Indian Affairs affected by the existence or supposed existence in the said lands of such minerals, one-half of the consideration payable in respect of any such other sale, lease or other disposition, shall forthwith upon its receipt from time to time, be paid to the Province of Ontario; the other half only shall be dealt with by the Dominion of Canada as provided in the paragraph of this agreement numbered 1.

La législation actuelle sur la surveillance du marché et sur la sécurité des produits de consommation mentionne explicitement le principe de précaution. La nouvelle législation doit donc continuer à invoquer expressément ce principe, surtout face à la tendance à la hausse qu'affichent les importations dans l'Union et face à la grande quantité de produits non harmonisés.
The precautionary principle is explicitly included in the present market surveillance and consumer product safety legislation; therefore, it should remain an explicit reference in the future legislation, especially in light of the present and future trend of increasing import into the EU as well as of the broad quantity of non harmonised products.

Les directives et règlements actuels sur la sécurité des produits et sur la surveillance du marché mentionnent explicitement le principe de précaution.
The precautionary principle is explicitly mentioned in the present directives and regulations on product safety and market surveillance.

La nécessité d'un tel contrôle n'a pas été évoquée explicitement dans le présent rapport, mais il va de soi que, dans le cadre des principes qui ont été mentionnés, un tel contrôle devra être effectué systématiquement.
Throughout the report, the need for such a check has not been mentioned explicitly, but it has been taken for granted that in the context of the principles that were mentioned, such a check will have to be carried out consistently.

Si, en outre, on considère que les produits agricoles ne sont de fait explicitement mentionnés qu'à titre secondaire, et ce dans les considérants (7) et (16), et que le considérant (4) précise que "Les cultures microbiennes traditionnellement utilisées dans la fabrication d’aliments tels que le fromage et le vin, qui peuvent contenir des enzymes mais ne sont pas spécialement employées pour les produire, ne doivent pas être considérées comme des enzymes alimentaires", on voit mal comment l'article 37 pourrait constituer la base juridique.
When in addition, it is considered that the only positive mentions of agricultural products are very ancillary indeed, namely in recitals 7 and 16, and that recital 4 makes it clear that "Microbial cultures traditionally used in the production of food, such as cheese and, wine and which may contain enzymes but are not specifically used to produce them should not be considered food enzymes", it is hard to see how Article 37 could constitute the legal basis.

Ceci se produit dans différents cas, mais ce n'est pas explicitement mentionné dans les documents que vous avez.
There are a number of instances where that occurs, but it is not explicitly highlighted in the documents you have.

Cette directive doit dès lors mentionner clairement et explicitement quel sera le régime de responsabilité en vigueur, elle devra aussi prévoir la possibilité de modifier ces conventions internationales, et il faudra attendre les propositions pertinentes de la Commission à cet égard.
The directive must therefore be clear and must expressly state what the current liability regime is. There must also be a provision allowing these international conventions to be amended and we must wait for the relevant proposals from the Commission.

Les pétitionnaires font valoir que, bien que les herbes, les produits botaniques et les extraits naturels ainsi que d'autres remèdes naturels ne soient pas explicitement mentionnés dans le projet de loi C-7, c'est ambigu.
The petitioners suggest that although herbs, botanicals and natural extracts and other natural remedies are not explicitly mentioned in Bill C-7, it is ambiguous.

Dans le cadre des objectifs 1 et 5b, certaines actions finançables ont été renforcées ou précisées sur la base de l'expérience acquise; d'autres ont été adaptées en fonction des possibilités de financement par les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC: - compte tenu du potentiel important qu'ils représentent en vue de la diversification des activités en milieu rural, les mesures de promotion et les investissements en faveur des produits locaux sont explicitement mentionnés parmi les actions éligibles; la Commission souhaite simplifier le financement communautaire d'investissements basés sur une approche filière; - en plus de la reconstitution du potentiel de production agricole et sylvicole endommagé par les catastrophes naturelles, il est envisagé la possibilité de financer également les mesures préventives appropriées dans les régions ultrapériphériques où se produisent régulièrement des cyclones ou accidents météorologiques similaires; - le financement de mesures relatives à la forêt et à la protection de l'environnement est maintenu au cas où leur financement n'est pas prévu par les mesures d'accompagnement; - la rénovation et le développement des villages ainsi que la protection et la conservation du patrimoine rural sont pris en compte.
Some measures which may be financed under Objectives 1 and 5(b) will be strengthened or refined on the basis of the experience gained; others will be adjusted depending on the opportunities for providing finance through the measures accompanying the reform of the CAP: - in view of their substantial potential for diversifying activities in the countryside, measures for the promotion of and investment in local products are specifically included among those eligible. The Commission would like to simplify the Community financing of investments using a product-based approach; - there will be provision for restoration of agricultural and forestry production damaged by natural disasters and for financing appropriate preventative measures in the remoter regions where cyclones and similar freak weather conditions occur frequently; - the financing of measures for forestry and the protection of the environment will continue where the accompanying measures make no provision for this; - the renovation and development of villages and the protection and conservation of the countryside will be included.