Traduction de «explicitement mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principe explicitement mentionné dans le traité, l’esprit de solidarité dans le domaine énergétique est aussi au cœur de notre Union de l'énergie.
The spirit of solidarity in energy matters is explicitly mentioned in the Treaty and is at the heart of the Energy Union.

Le VIS est également explicitement mentionné comme l’un des moyens de preuve possibles de la nationalité dans le cadre de certains des accords de réadmission les plus récents conclus par l’UE (accords de réadmission de l’UE).
VIS is also explicitly mentioned as one of the possible means of evidence of nationality under some of the most recent EU Readmission Agreements (EURAs).

Les droits de l'enfant, garantis par l'article 24 de la charte, figurent parmi les droits fondamentaux explicitement mentionnés dans la stratégie de la Commission.
The rights of the child, guaranteed by Article 24 of the Charter, are one of the fundamental rights mentioned explicitly in the Commission's Strategy.

Il devrait dont être explicitement mentionné que toutes les données SIS en dehors du SIS II doivent être définitivement supprimées après une période de transition.
It should therefore be explicitly stated that any SIS data outside SIS II be definitely deleted after a transition period.

Tous les éléments qui n'ont pas été explicitement mentionnés dans ce rapport ont été volontairement omis, tels que les questions du régime applicable aux contrats (entre autres les contrats de travail, voir l'article 10 du règlement sur l'insolvabilité) ou la réserve de propriété (voir l'article 7 du règlement sur l'insolvabilité).
All aspects that have not been mentioned explicitly in this report are left out on purpose, like for example aspects of the treatment of contracts (inter alia employment contracts, see Article 10 of the Insolvency Regulation) or the retention of title (see Article 7 of the Insolvency Regulation).

Ceux-ci sont désormais explicitement mentionnés dans les articles concernant les groupes sociaux susceptibles d'être persécutés.
These are now explicitly mentioned in the Articles in relation to social groups at risk of persecution.

À titre de comparaison, il y a lieu de mentionner l'accord de Cotonou où les acteurs non étatiques sont explicitement mentionnés comme acteurs du partenariat et où, au paragraphe 7 de l'article 8 concernant le dialogue politique régulier, le rôle de la société civile est clairement établi, puisqu'il est indiqué que les organisations régionales et sous-régionales ainsi que les représentants des sociétés civiles sont associés à ce dialogue.
In comparison, it is worth mentioning the Cotonou Agreement, where the non-State actors are explicitly defined as actors of the partnership and where in Article 8(7), on the regular political dialogue, the role of civil society is clearly stated, as it says that regional and sub-regional organisations as well as representatives of civil society organisations shall be associated with the dialogue.

En outre, l'article 6 de la directive "Accès", bien que n'étant pas explicitement mentionné à l'article 7 de la directive "Cadre", contient une référence à cet article et se trouve donc couvert par la procédure qui y est décrite.
In addition, Article 6 of the access Directive, although not explicitly referenced in Article 7 of the framework Directive, itself contains cross-reference to Article 7 of the framework Directive and is therefore covered by the procedures therein.

Ils peuvent permettre de soutenir des activités de coordination, plus particulièrement dans un certain nombre de domaines explicitement mentionnés et concernés par plusieurs amendements du Parlement.
This may be used to support coordination activities, particularly in a number of clearly identified areas to which several of Parliament’s amendments refer.

Les évaluateurs concluent également qu'il existe actuellement une insécurité juridique quant à la capacité de l'Observatoire à traiter des situations qui englobent des aspects tels que la violence raciale, ce point n'étant pas explicitement mentionné dans le règlement.
The evaluators also conclude that there is currently some legal uncertainty surrounding the ability of the Centre to deal with situations that include issues such as racial violence, as this is not specifically mentioned in the Regulation.