Traduction de «marché mentionnent explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre de marche mentionnant des heures
time order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réalité, les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à la conception pour tous et à l'accessibilité dans les conditions de l'offre (cahier des charges).
In fact, the European Public Procurement Directives specifically mention the possibility to include DFA and accessibility requirements in conditions for tender (technical specifications).

Les directives et règlements actuels sur la sécurité des produits et sur la surveillance du marché mentionnent explicitement le principe de précaution.
The precautionary principle is explicitly mentioned in the present directives and regulations on product safety and market surveillance.

Il importe de mentionner explicitement les activités irrégulières affectant la passation de marchés publics.
It is important to refer explicitly to irregular activities related to public tenders.

La législation actuelle sur la surveillance du marché et sur la sécurité des produits de consommation mentionne explicitement le principe de précaution. La nouvelle législation doit donc continuer à invoquer expressément ce principe, surtout face à la tendance à la hausse qu'affichent les importations dans l'Union et face à la grande quantité de produits non harmonisés.
The precautionary principle is explicitly included in the present market surveillance and consumer product safety legislation; therefore, it should remain an explicit reference in the future legislation, especially in light of the present and future trend of increasing import into the EU as well as of the broad quantity of non harmonised products.

94. demande à la Commission de mentionner plus explicitement le handicap dans le projet de révision du livre vert sur la réforme des marchés publics;
94. Calls on the Commission to have stronger disability-related references in the planned revision of the public procurement reform;

Les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à l'accessibilité dans les conditions de l'offre.
The European Public Procurement Directives specifically mention the possibility of including accessibility requirements in conditions for tender.

Il convient de mentionner explicitement le dialogue social en tant qu'objectif communautaire et comme instrument permettant de réglementer le travail intérimaire et de garantir sa reconnaissance en tant que composante légitime du marché du travail.
The social dialogue should be explicitly referred to, both as a Community objective and as a tool for the regulation of temporary agency work and its proper recognition as a legitimate part of the labour market.

11. CONVIENT qu'il faut accorder une priorité accrue à l'amélioration du fonctionnement des paramètres de base sur lesquels se fonde la libre circulation des marchandises et des services, tels que la reconnaissance mutuelle, l'application concrète et le respect des règles, la surveillance du marché, l'évaluation de la conformité et la normalisation; INVITE la Commission à prendre des initiatives pour améliorer la reconnaissance mutuelle en augmentant la sécurité juridique et, le cas échéant, après en avoir clairement défini le besoin, pour améliorer l'efficacité de la législation basée sur la "nouvelle approche"; DEMANDE à la Commission de mentionner explicitement, dans son tableau d'affichage du marché intérieur, les entraves techniques qui subsistent;
11. AGREES that greater priority needs to be given to improving the operation of the basic concepts on which free circulation of goods and services is based, such as mutual recognition, compliance and enforcement, market surveillance, conformity assessment, and standardisation; INVITES the Commission to take initiatives to improve mutual recognition by enhancing legal certainty and, where appropriate, based on a clearly defined need, to improve the effectiveness of legislation based on the "new approach"; ASKS the Commission to make specific references to outstanding technical barriers in its Internal Market Scoreboard;