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Achat public
Agent administratif back-office marché
Agente administrative back-office marché
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Fonctionnement du marché
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Ordre de marche mentionnant des heures
Passation de marchés publics
Rappelé ci-dessus
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de
état du marché

Vertaling van "marché mentionnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]




agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché

operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents du marché mentionnent les éléments propres aux marchés à tranches conditionnelles.

The tender documents shall refer to the specific features of conditional stage-payment contracts.


La pratique de marché selon laquelle un prospectus approuvé ne mentionne pas le prix définitif de l’offre et/ou le nombre des valeurs mobilières qui seront offertes au public, exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en montant nominal total, devrait être acceptable lorsque ce prix définitif de l’offre et/ou ce nombre ne peut pas être mentionné dans le prospectus, à condition que, dans ce cas, une protection soit accordée aux investisseurs.

The market practice whereby an approved prospectus does not include the final offer price and/or the amount of securities to be offered to the public, whether expressed in number of securities or as an aggregate nominal amount, should be acceptable when such final offer price and/or amount cannot be included in the prospectus, provided that protection is granted to investors in that case.


Le système d'accès continu au marché mentionné dans nos propositions est une variante d'un concept général que nous appelons le système de divulgation intégré.

The continuous market access system in our proposals is a variant of a general concept we call the integrated disclosure system.


Ces États membres sont la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la France, la Grèce, Malte et la Pologne. Troisièmement, même les États membres ayant dûment transposé ce cadre réglementaire dans leur droit national n’ont pas encore terminé les analyses requises en ce qui concerne chacun des 18 marchés énumérés dans la recommandation. Quatrièmement, l’évolution des marchés des communications électroniques n’est pas assez rapide pour justifier un examen précoce ou une modification de la définition de l’un quelconque des marchés mentionnés dans la recommandat ...[+++]

These Member States are Belgium, Czech Republic, Estonia, France, Greece, Luxembourg, Malta and Poland; Third, even those Member States that have properly incorporated the regulatory framework into their domestic rules have not yet completed the market analyses for all the 18 markets mentioned in the Recommendation; Fourth, the pace of change in the markets for electronic communication is not such that an early review would appear justified or that there should be changes to the definition of any of the markets included in the Recommendation.


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Aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les personnes visées à l'article 1er, point 3, décident, sur la base d'un examen au cas par cas, si une opération peut raisonnablement être suspectée de constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché. Pour ce faire, elles tiennent compte des éléments constitutifs de l'opération d'initié ou de la manipulation de marché mentionnés aux articles 1er à 5 de la directive 2003/6/CE, dans la directive de la C ...[+++]

For the purposes of applying Article 6(9) of Directive 2003/6/EC, Member States shall ensure that persons referred to in Article 1 point 3 above shall decide on a case-by-case basis whether there are reasonable grounds for suspecting that a transaction involves insider dealing or market manipulation, taking into account the elements constituting insider dealing or market manipulation, referred to in Articles 1 to 5 of Directive 2003/6/EC, in Commission Directive 2003/124/EC(6) implementing Directive 2003/6/EC as regards the definition and public disclosure of inside information and the definition of market manipulation, and in Article 4 ...[+++]


- les services mentionnés ci-dessus concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l'exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d'autres instruments financiers non complexes.

- the above services relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.


99. Sur un marché oligopolistique où la plupart, voire la totalité, des critères mentionnés ci-dessus, sont réunis, il devrait être examiné en porticulier si les opérateurs ont tout intérêt à converger vers une structure du marché coordonnée et à éviter de se faire concurrence.

99. In an oligopolistic market where most, if not all, of the abovementioned criteria are met, it should be examined whether, in particular, the market operators have a strong incentive to converge to a coordinated market outcome and refrain from reliance on competitive conduct.


La Commission estime que la concentration pourrait d'une part empêcher l'entrée de nouveaux concurrents sur les trois marchés mentionnés ("foreclosure effect") et d'autre part retarder les effets de la prochaine libéralisation du marché de la téléphonie vocale en Espagne.

The Commission feels that the concentration could well prevent new players from entering the first three of these markets (foreclosure effect) and delay the effects of the forthcoming liberalization of the market in voice telephony.


En outre, les parties disposent de positions fortes sur les marchés irlandais et italiens et, en raison de la notoriété de leurs marques, la Commission ne peut exclure la possibilité que l'opération soulève des problèmes dans d'autres Etats-Membre de l'Union européenne Compte tenu de cette analyse de l'opération sur le plan de la concurrence, la Commission doit maintenant apprécier si elle ne risque pas de créer ou renforcer une position dominante dans un des marchés mentionnés ci-dessus.

The parties also enjoy strong positions in Ireland and Italy and their brand strengths may give rise to competition concerns in other member states of the European Union. In light of these competitive issues, the Commission has now to assess whether the proposed operation would create or strengthen a dominant position in any market.


Contexte budgétaire Les déséquilibres croissants des marchés mentionnés plus haut ont rapidement accru leur pression sur le budget.

Budgetary context The growing market imbalances outlined above lead to rapidly increasing pressures on the budget.


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